Décret n° 2012-2939 du 27 novembre 2012, portant modification du décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011, relatif à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu le décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien,

Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier – Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune d'El Maagoula pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce, jusqu'au déroulement des élections communales.

Art. 2 – Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 novembre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Gouvernorat de Béja

Municipalité d'El Maagoula