Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adoptée,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifiée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relative au prêt accordé au gouvernement tunisien d'un montant de trois cent quatre vingt-sept millions six cent mille (387.600.000) euros pour la contribution au financement du programme d'appui à la relance économique et au développement inclusif.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 décembre 2012.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 29 novembre 2012.