Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adoptée,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifiée l'accord de prêt complémentaire, annexé à la présente loi, conclu à Washington entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de trois cent quatre vingt-sept millions euros (387.000.000) euros pour la contribution au financement du deuxième programme d'appui à la relance économique (gouvernance, opportunités et création d'emplois).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 décembre 2012.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 29 novembre 2012.
p. 3077