Présidence du gouvernement

Décret n° 2012-2953 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de psychologie, au titre de l'année 2012, allouée au profit du corps des psychologues des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 97 du 7 décembre 2012, page 3120

Le chef du gouvernement,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

p. 3121

Décrète :

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de psychologie, au titre de l'année 2012, au profit du corps des psychologues des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

(En dinars)

Catégories, sous-catégories et gradesMontant mensuel de la première tranche de la majoration à compter du 1^{er} juillet 2012Montant mensuel de la deuxième tranche de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2013
A1 : Psychologue général
Psychologue en chef
Psychologue principal
3535
A2 : Psychologue

Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.

Art. 3 - Les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 novembre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Décret n° 2012-2953 du 29 novembre 2012, JORT n° 97 du 7 décembre 2012, p. 3120.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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