Le chef du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de risque de contagion allouée au titre de l'année 2012, aux fonctionnaires et ouvriers bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications des deux tableaux suivants :
Fonctionnaires :
(En dinars)
| Catégories et sous-catégories et grades | Montant mensuel de la première tranche de la majoration à compter du 1^{er} juillet 2012 | Montant mensuel de la deuxième tranche de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2013 |
|---|---|---|
| A1 | 35 | 35 |
| A2 | ||
| A3 | ||
| B | ||
| C | ||
| D |
Ouvriers :
(En dinars)
| Unité | Montant mensuel de la première tranche de la majoration à compter du 1^{er} juillet 2012 | Montant mensuel de la Deuxième tranche de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2013 |
|---|---|---|
| Troisième | 35 | 35 |
| Deuxième | ||
| Première |
Art. 2 - Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux personnels militaires visés au deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 90-1291 du 27 août 1990.
Art. 3 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.
p. 3123Art. 4 - Les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali