- Le chef du gouvernement,
- Sur proposition du ministre de l'éducation,
- Vu l'avis du ministre des finances,
- Vu l'avis du tribunal administratif,
- Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation, au titre de l'année 2012, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :
(En dinars)
| Grade | Montant mensuel de la première tranche de la majoration à compter du 1^{er} mai 2012 | Montant mensuel de la deuxième tranche de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2013 |
|---|---|---|
| Surveillant conseiller principal | 35 | 35 |
| Surveillant conseiller | ||
| Surveillant principal | ||
| surveillant |
Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.
Art. 3 - Le ministre des finances et le ministre de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali