Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de plein-temps, au titre de l'année 2012, allouée au profit des médecins dentistes de la santé publique, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :
(En dinars)
| Grades | Montant mensuel de la première tranche de la majoration à compter du 1^{er} mai 2012 | Montant mensuel de la deuxième tranche de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2013 |
|---|---|---|
| Médecin dentiste de la santé publique | 35 | 35 |
| Médecin dentiste principal de la santé publique | ||
| Médecin dentiste major de la santé publique | ||
| Médecin dentiste spécialiste de la santé publique | ||
| Médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique. | ||
| Médecin dentiste spécialiste major de la santé publique |
Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.
p. 3161Art. 3 - Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali