Le chef du gouvernement,
Sur proposition des ministres de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de résidanat, au titre de l'année 2012, allouée au profit des résidents en pharmacie, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :
(En dinars)
| Grades | Montant mensuel de la première tranche de la majoration à compter du 1^{er} juillet 2012 | Montant mensuel de la deuxième tranche de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2013 |
|---|---|---|
| Résidents en pharmacie de 1^{ère} et de 2^{ème} année. | 35 | 35 |
| Résidents en pharmacie de 3^{ème} et de 4^{ème} année. |
Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.
Art. 3 - Le ministre des finances, le ministre de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali