Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des technologies de l'information et de la communication,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de résultat d'exploitation allouée au profit du personnel du ministère des technologies de l'information et de la communication, au titre de l'année 2012, est fixée conformément aux indications des tableaux suivants :
Fonctionnaires :
(En dinars)
| Catégories et sous catégories et grades | Montant mensuel de la première tranche de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2012 | Montant mensuel de la deuxième tranche de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2013 |
|---|---|---|
| A1 | 35 | 35 |
| A2 | ||
| A3 | ||
| B | ||
| C | ||
| D |
Ouvriers :
(En dinars)
| Unité | Montant mensuel de la première tranche de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2012 | Montant mensuel de la deuxième tranche de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2013 |
|---|---|---|
| Troisième | 35 | 35 |
| Deuxième | ||
| Première |
Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.
Art. 3 - Le ministre des finances et le ministre des technologies de l'information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali