Ministère des technologies de l'information et de la communication

Décret n° 2012-3001 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité spécifique allouée au profit du corps des conseillers des postes, des télégraphes et téléphones, au titre de l'année 2012

Publié au Journal Officiel n° 97 du 7 décembre 2012, page 3165

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des technologies de l'information et de la communication,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité spécifique allouée au profit du corps des conseillers des postes, des télégraphes et téléphones, au titre de l'année 2012, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

(En dinars)

GradesMontant mensuel de la première tranche de la majoration à compter du 1^{er} juillet 2012Montant mensuel de la deuxième tranche de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2013
Conseillers des postes, télégraphes et téléphones3535

Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.

Art. 3 - Le ministre des finances et le ministre des technologies de l'information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 novembre 2012.

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali

Citer : Décret n° 2012-3001 du 29 novembre 2012, JORT n° 97 du 7 décembre 2012, p. 3165.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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