Décret n° 2012-3082 du 3 décembre 2012, portant modification du décret n° 2008-1712 du 22 avril 2008, fixant la situation administrative et financière des agents chargés de l'enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l'étranger

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2003-2430 du 24 novembre 2003, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2007-72 du 10 janvier 2007,

Vu le décret n° 2008-1712 du 22 avril 2008, fixant la situation administrative et financière des agents chargés de l'enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l'étranger,

Vu l'arrêté républicain n° 2011-2 du 24 décembre 2011, portant désignation du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe premier de l'article 2 et du paragraphe premier de l'article 10 du décret n° 2008-1712 du 22 avril 2008 susvisé et remplacées comme suit :

Article 2 (paragraphe premier nouveau) - Les agents mentionnés à l'article premier susvisé, perçoivent une indemnité mensuelle globale égale à 1257 euros et conservent leurs rémunérations en Tunisie.

Article 10 (paragraphe premier nouveau) - Les agents visés aux articles 8 et 9 susvisés, perçoivent un traitement mensuel global égal à 1257 euros à l'exclusion de tout autre traitement ou indemnité.

Art. 2 - Le ministre des finances et le ministre de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 décembre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali