Décret n° 2012-3083 du 3 décembre 2012, fixant le statut particulier du corps des animateurs culturels relevant du ministère de la culture

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de la culture,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret-loi n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle,

Vu le décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982, portant dispositions dérogatoires pour la participation aux concours de recrutement à titre externe, tel que complété par le décret n° 92-1551 du 28 août 1992,

Vu le décret n° 85-839 du 17 juin 1985, fixant le régime de l'exercice à mi-temps dans les administrations publiques, les collectivités publiques locales et les établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires,

Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,

Vu le décret n° 96-519 du 25 mars 1996, portant refonte de la réglementation relative à l'équivalence des diplômes et des titres,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-268 du 12 février 2007,

Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,

Vu le décret n° 99-1443 du 21 juin 1999 fixant le statut particulier aux personnels du ministère de la culture,

Vu le décret n° 2001-2429 du 16 octobre 2001, fixant l'appellation des diplômes nationaux décernés par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche en études d'ingénieurs, en art et métiers, en matière spécialisé et en études doctorales,

Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l'âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d'entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public,

Vu le décret n° 2007-428 du 6 mars 2007, fixant le cadre général des concours externes sur épreuves pour le recrutement et des concours d'entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD », tel que complété par le décret n° 2012-1232 du 27 juillet 2012,

Vu le décret n° 2009-2273 du 5 août 2009, fixant les diplômes nationaux requis pour la participation aux concours externes de recrutement ou d'entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques pour la sous-catégorie A 2,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, relatif à la nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2012-1710 du 14 septembre 2012, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Titre I

Dispositions générales

Article premier - Le présent décret fixe le statut particulier du corps des animateurs culturels qui sont tenus à exercer les fonctions d'animation culturelle dans les établissements publics de l'action culturelle.

Art. 2 - Le corps des animateurs culturels comprend les grades suivants :

• professeur principal hors classe d'animation culturelle,
• professeur principal d'animation culturelle,
• professeur hors classe d'animation culturelle
• professeur d'animation culturelle,
• professeur adjoint d'animation culturelle.

Art. 3 - Les grades susvisés sont répartis selon les catégories et les sous-catégories comme suivant :

Art. 4 - Le régime de rémunération des personnels du corps des animateurs culturels est fixé par décret.

Art. 5 - Les grades de professeur principal d'animation culturelle, de professeur d'animation culturelle et de professeur adjoint d'animation culturelle comportent vingt cinq (25) échelons :

Toutefois, pour les grades ci-dessous, les échelons sont fixés comme suit :

• professeur principal hors classe d'animation culturelle : vingt (20) échelons,
• professeur hors classe d'animation culturelle : vingt (20) échelons.

La concordance entre les échelons des grades de corps des animateurs culturels et les niveaux de rémunération est fixée par décret compte tenu de la grille des salaires tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé.

Art. 6 - Les agents régi par les dispositions du présent décret sont nommés par arrêté du ministre de la culture.

Art. 7 - La durée requise pour accéder à un échelon supérieur est fixée à un an et neuf (9) mois pour les grades de professeur principal d'animation culturelle, professeur d'animation culturelle, et professeur adjoint d'animation culturelle. Toutefois conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, la cadence d'avancement est fixée à deux années quand l'agent atteint l'un des échelons fixés par le décret portant concordance entre l'échelonnement des grades de ce corps et les niveaux de rémunération.

La durée est fixée à deux (2) ans pour accéder aux grades suivants :

• professeur principal hors classe d'animation culturelle,
• professeur hors classe d'animation culturelle.

Art. 8 - Les agents titulaires dans l'un des grades mentionnés par le présent décret et qui sont nommés dans un grade supérieur, sont astreints à une période de stage d'un an pouvant être renouvelée une seule fois, au terme de cette période ils sont soit confirmés dans leur nouveau grade, soit reversés dans leur ancien grade et considérés, au niveau de la promotion, ne l'ayant jamais quitté, et ce, après avis de la commission administrative paritaire.

Les agents non titulaires et qui ont été recrutés dans l'un des grades régis par le présent décret, sont astreints à une période de stage de deux (2) ans pouvant être prolongée d'une seule année, au terme de laquelle ils sont, soit titularisés dans leur grade, soit licenciés, et ce après avis de la commission administrative paritaire.

Art. 9 - Les agents appartenant au présent corps sont tenus d'exercer leur fonctions à raison de quarante (40) heures de travail par semaine et peuvent exercer sous le régime de la mi-temps conformément à la réglementation en vigueur.

Titre II

Les professeurs principaux hors classe d'animation culturelle

Section I - Les attributions

Art. 10 - Les professeurs principaux hors classe d'animation culturelle assurent l'animation culturelle dans les établissements et les espaces culturels, dans ce cadre ils sont tenus notamment :

• procéder aux actions de conception et d'encadrement visant à la promotion du secteur de l'animation culturelle,
• d'aider les usagers à développer leurs connaissances et leurs aptitudes dans les différents domaines scientifiques et culturels, et ce, en utilisant les techniques de l'animation culturelle et en se basant sur les méthodes éducatives et pédagogiques adoptées dans ce domaine,
• d'aider les usagers à maîtriser les nouvelles technologies de communication et à assimiler les différentes notions liées à ce domaine,
• d'enraciner la culture du dialogue chez les usagers et d'instaurer un climat culturel favorable à l'apprentissage de la citoyenneté et les règles de son exercice.
• d'aider les usagers à développer leurs dons et talents dans les différents domaines culturels et artistiques et à exploiter convenablement le temps libre en ce basant sur les méthodes éducatives et pédagogiques appropriées,

Ils sont tenus, en outre, de participer :

• à la détermination des choix et des orientations éducatifs dans le domaine de l'animation culturelle,
• à l'évaluation des programmes et méthodes pédagogiques et des moyens d'animation aux établissements culturels,
• à l'élaboration et à l'exécution des programmes et méthodes d'animation culturelle aux établissements culturels,
• à l'encadrement des stages organisés dans le domaine de l'animation culturelle et d'œuvrer au développement des aptitudes professionnelles des bénéficiaires de ces stages,
• à l'encadrement des professeurs principaux hors classe d'animation culturelle débutants et les professeurs principaux d'animation culturelle et à leurs fournir l'assistance pédagogique.
• aux travaux des commissions techniques spécialisées dans l'animation culturelle et d'œuvrer au développement de ces travaux,
• à la réalisation des études et recherches de terrain portant sur l'animation culturelle,

Les professeurs principaux hors classe d'animation culturelle peuvent, en outre, être chargés par le ministre de la culture d'autres tâches entrant dans les attributions des administrations ou des services dont ils relèvent.

Section II - La promotion

Art. 11 - Les professeurs principaux hors classe d'animation culturelle sont nommés par arrêté du ministre de culture dans la limite des postes à pourvoir, par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert aux :

1- Professeurs principaux d'animation culturelle titulaires dans leur grade et assurant les fonctions d'animation culturelle et justifiant d'au moins sept (7) années d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la liste des candidatures et ayant obtenu une note pédagogique ou une note administrative égale au moins à 13 sur 20.

2- Professeurs principaux d'animation culturelle titulaires dans leur grade et chargés d'un travail administratif ou d'un emploi fonctionnel ou qui sont en position de détachement et justifiant d'au moins sept (7) années d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant au moins 13 sur 20 de la dernière note pédagogique ou de la note administrative.

Un arrêté du ministre de la culture fixe les modalités d'organisation du concours interne susvisé.

Titre III

Les professeurs principaux d'animation culturelle

Section I - Les attributions

Art. 12 - Les professeurs principaux d'animation culturelle assurent l'animation culturelle dans les établissements et les espaces culturels, dans ce cadre ils sont tenus notamment :

• procéder aux actions de conception et d'encadrement visant à la promotion du secteur de l'animation culturelle,
• d'aider les usagers à développer leurs connaissances et leurs aptitudes dans les différents domaines scientifiques et culturels, et ce, en utilisant les techniques de l'animation culturelle et en se basant sur les méthodes éducatives et pédagogiques adoptées dans ce domaine,
• d'aider les usagers à maîtriser les nouvelles technologies de communication et à assimiler les différentes notions liées à ce domaine,
• d'enraciner la culture du dialogue chez les usagers et d'instaurer un climat culturel favorable à l'apprentissage de la citoyenneté et les règles de son exercice,
• d'aider les usagers à développer leurs dons et talents dans les différents domaines culturels et artistiques et à exploiter convenablement le temps libre en ce basant sur les méthodes éducatives et pédagogiques appropriées,

Ils sont tenus, en outre, de participer :

• à la détermination des choix et des orientations éducatifs dans le domaine de l'animation culturelle,
• à l'évaluation des programmes et méthodes pédagogiques et des moyens d'animation aux établissements culturels,
• à l'élaboration et à l'exécution des programmes et méthodes d'animation culturelle aux établissements culturels,
• à l'encadrement des stages organisés dans le domaine de l'animation culturelle et d'œuvrer au développement des aptitudes professionnelles des bénéficiaires de ces stages,
• à l'encadrement des professeurs principaux d'animation culturelle débutants et les professeurs hors classe d'animation culturelle et à leurs fournir l'assistance pédagogique,

• aux travaux des commissions techniques spécialisées dans l'animation culturelle et d'œuvrer au développement de ces travaux,
• à la réalisation des études et recherches de terrain portant sur l'animation culturelle,
• les professeurs principaux d'animation culturelle peuvent, en outre, être chargés par le ministre de la culture d'autres tâches entrant dans les attributions des administrations ou des services dont ils relèvent.

Section II - Le recrutement et la promotion

Art. 13 - Les professeurs principaux d'animation culturelle sont nommés par arrêté du ministre de la culture dans la limite des postes à pourvoir et ce comme suivant :

a) Le recrutement :

Les professeurs principaux d'animation culturelle sont recrutés parmi les candidats externes par voie de concours externe sur épreuves, sur titres ou sur dossiers ouvert aux candidats âgés de quarante (40) ans au plus calculés conformément aux dispositions du décret n°82-1229 du 2 septembre 1982 et du décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006 susvisés et titulaires :

• du diplôme du mastère en animation culturelle ou d'un diplôme équivalent,
• ou d'un diplôme d'études approfondies d'animation culturelle obtenu sous le régime des diplômes nationaux des études doctorales appliqués avant l'entrée en vigueur du décret susvisé n° 2001-2429 du 16 octobre 2001, ou d'un diplôme équivalent.
• ou d'un diplôme de formation homologué au niveau prévu par le présent article.

Un arrêté du ministre de la culture fixe les modalités d'organisation du concours externe susvisé.

b) la promotion :

La promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert aux :

1- Professeurs hors classe d'animation culturelle et professeurs d'animation culturelle titulaires dans leur grade et assurant les fonctions d'animation culturelle, ayant le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence en animation culturelle ou des titres ou diplômes admis en équivalence et justifiant d'au moins sept (7) années d'ancienneté depuis leur nomination dans le grade de professeur d'animation culturelle à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant obtenu à la dernière note pédagogique ou administrative pas moins à 12 sur 20.

2- Professeurs hors classe d'animation culturelle et professeurs d'animation culturelle titulaires dans leur grade, chargés d'un travail administratif ou d'un emploi fonctionnel ou qui sont en position de détachement, et ayant le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence en animation culturelle ou des titres ou diplômes admis en équivalence et justifiant d'au moins sept (7) années d'ancienneté depuis leur nomination dans le grade de professeur d'animation culturelle à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant obtenu à la dernière note pédagogique ou administrative pas moins à 13 sur 20.

Un arrêté du ministre de la culture fixe les modalités d'organisation du concours interne susvisé.

Titre IV

Les professeurs hors classe d'animation culturelle

Section I - Les attributions

Art. 14 - Les professeurs hors classe d'animation culturelle assurent l'animation culturelle dans les établissements et les espaces culturels, dans ce cadre ils sont tenus notamment :

• d'aider les usagers à développer leurs connaissances et leurs aptitudes dans les différents domaines scientifiques et culturels, et ce, en utilisant les techniques de l'animation culturelle et en se basant sur les méthodes éducatives et pédagogiques adoptées dans ce domaine,
• d'aider les usagers à maîtriser les nouvelles technologies de communication et à assimiler les différentes notions liées à ce domaine,
• d'enraciner la culture du dialogue chez les usagers et d'instaurer un climat culturel favorable à l'apprentissage de la citoyenneté et les règles de son exercice,
• d'aider les usagers à développer leurs dons et talents dans les différents domaines culturels et artistiques et à exploiter convenablement le temps libre en ce basant sur les méthodes éducatives et pédagogiques appropriées,

Ils sont tenus, en outre, de participer :

• à l'évaluation des programmes et méthodes pédagogiques et des moyens d'animation aux établissements culturels,
• à l'élaboration et à l'exécution des programmes et méthodes d'animation culturelle aux établissements culturels,
• à l'encadrement des stages organisés dans le domaine de l'animation culturelle et d'oeuvrer au développement des aptitudes professionnelles des bénéficiaires de ces stages,
• à l'encadrement des professeurs hors classe d'animation culturelle débutants des professeurs d'animation culturelle et des professeurs d'animation culturelle adjoints et à leurs fournir l'assistance pédagogique,

• aux travaux des commissions techniques spécialisées dans l'animation culturelle et d'oeuvrer au développement de ces travaux,
• à la réalisation des études et recherches de terrain portant sur l'animation culturelle.

Les professeurs hors classe d'animation culturelle peuvent, en outre, être chargés par le ministre de la culture d'autres tâches entrant dans les attributions des administrations ou des services dont ils relèvent.

Section II - La promotion

Art. 15 - Les professeurs hors classe d'animation culturelle sont nommés par arrêté du ministre de culture dans la limite des postes à pourvoir, par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert aux :

1- Professeurs d'animation culturelle titulaires dans leur grade et assurant les fonctions d'animation culturelle et titulaires d'un diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur en animation culturelle ou à son équivalent et justifiant d'au moins sept (7) années d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la liste des candidatures et ayant obtenu à la dernière note pédagogique ou administrative égale au moins à 13 sur 20.

2- Professeurs d'animation culturelle titulaires dans leur grade et chargés d'un travail administratif ou d'un emploi fonctionnel ou qui sont en position de détachement et titulaires d'un diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur en animation culturelle ou à son équivalent et justifiant d'au moins sept (7) années d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la liste des candidatures et ayant obtenu à la dernière note pédagogique ou administrative pas moins à 13 sur 20.

Un arrêté du ministre de la culture fixe les modalités d'organisation du concours interne sus-visé.

Titre V

Les professeurs d'animation culturelle

Section I - Les attributions

Art. 16 - Les professeurs d'animation culturelle assurent l'animation culturelle dans les établissements et les espaces culturels, dans ce cadre ils sont tenus notamment :

• d'aider les usagers à développer leurs connaissances et leurs aptitudes dans les différents domaines scientifiques et culturels, et ce, en utilisant les techniques de l'animation culturelle et en se basant sur les méthodes éducatives et pédagogiques adoptées dans ce domaine,

• d'aider les usagers à maîtriser les nouvelles technologies de communication et à assimiler les différentes notions liées à ce domaine,
• d'enraciner la culture du dialogue chez les usagers et d'instaurer un climat culturel favorable à l'apprentissage de la citoyenneté et les règles de son exercice,
• d'aider les usagers à développer leurs dons et talents dans les différents domaines culturels et artistiques et à exploiter convenablement le temps libre en ce basant sur les méthodes éducatives et pédagogiques appropriées.

Ils sont tenus, en outre, de participer :

• à l'évaluation des programmes et méthodes pédagogiques et des moyens d'animation aux établissements culturels,
• à l'élaboration et à l'exécution des programmes et méthodes d'animation culturelle aux établissements culturels,
• à l'encadrement des stages organisés dans le domaine de l'animation culturelle et d'œuvrer au développement des aptitudes professionnelles des bénéficiaires de ces stages,
• à l'encadrement des professeurs d'animation culturelle débutants et des professeurs d'animation culturelle adjoints et à leurs fournir l'assistance pédagogique,
• aux travaux des commissions techniques spécialisées dans l'animation culturelle et d'œuvrer au développement de ces travaux,
• à la réalisation des études et recherches de terrain portant sur l'animation culturelle.

Les professeurs d'animation culturelle peuvent, en outre, être chargés par le ministre de la culture d'autres tâches entrant dans les attributions des administrations ou des services dont ils relèvent.

Section II - Le recrutement

Art. 17 - Les professeurs d'animation culturelle sont recrutés parmi les candidats externes par voie de concours externe sur épreuves, sur titres ou sur dossiers ouvert aux candidats âgés de quarante (40) ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982 et du décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006 susvisés et titulaires et titulaires :

1- Du diplôme de maîtrise en animation culturelle ou d'un diplôme équivalent.
2- Ou d'un diplôme de formation homologué au niveau prévu au tiret premier susvisé.

Un arrêté du ministre de la culture fixe les modalités d'organisation du concours externe susvisé.

Section III - La promotion

Art. 18 - Les professeurs d'animation culturelle sont nommés par arrêté du ministre de culture dans la limite des postes à pourvoir, par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert aux :

1- Professeurs adjoints d'animation culturelle titulaires dans leur grade et assurant les fonctions d'animation culturelle et justifiant d'au moins sept (7) années d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la liste des candidatures et ayant obtenu à la dernière note pédagogique ou administrative égale au moins à 12 sur 20.
2- Professeurs adjoints d'animation culturelle titulaires dans leur grade et chargés d'un travail administratif ou qui sont en position de détachement et justifiant d'au moins sept (7) années d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la liste des candidatures et ayant obtenu à la dernière note pédagogique ou administrative pas moins à 12 sur 20.
3- Professeurs adjoints d'animation culturelle titulaires dans leur grade et ayant obtenu en cours le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence en animation culturelle ou des titres ou diplômes admis en équivalence.

Un arrêté du ministre de la culture fixe les modalités d'organisation du concours interne susvisé.

Titre VI

Les professeurs adjoints d'animation culturelle

Section I - Les attributions

Art. 19 - Les professeurs adjoints d'animation culturelle assistent les professeurs principaux d'animation culturelle et les professeurs hors classe d'animation culturelle et les professeurs d'animation culturelle dans la mise en place et l'exécution des programmes d'animation culturelle aux établissements et aux espaces culturels. Ils peuvent, en outre, être chargés par le ministre de la culture d'autres tâches entrant dans les attributions des administrations ou des services dont ils relèvent.

Section II - Le recrutement

Art. 20 - Les professeurs adjoints d'animation culturelle sont recrutés parmi les candidats externes par voie de concours externe sur épreuves, sur titres ou sur dossiers ouvert aux candidats âgés de quarante (40) ans au plus calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982 et du décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006 susvisés et titulaires :

• du diplôme universitaire du premier cycle en animation culturelle ou d'un diplôme équivalent,
• ou d'un diplôme de formation homologué au niveau prévu au tiret premier susvisé.

Un arrêté du ministre de la culture fixe les modalités d'organisation du concours externe susvisé.

Titre VII - Dispositions transitoires

Art. 21 - Sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents titulaires d'un diplôme universitaire en animation culturelle et exerçant aux établissements publics de l'action culturelle, à la direction générale de l'action culturelle et les structures relevants des commissariats régionaux à la culture et chargées directement des missions d'animation culturelle et cela conformément aux indications du tableau suivant :

Et sont exceptionnellement intégrés les agents non titulaires du diplôme universitaire en animation culturelle et exerçant effectivement les taches d'animation culturelle aux maisons de la culture et aux complexes culturels, et ce, conformément aux indications prévues au premier paragraphe du présent décret.

L'intégration se fait sur la base d'une demande de l'agent concerné, présentée dans une période de six (6) mois de la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents intégrés sont reclassés conformément aux dispositions du présent article et gardent la même ancienneté acquise en catégorie, en grade et en échelon. La commission administrative paritaire examine les demandes d'intégration.

Art. 22 - Le ministre de la culture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 décembre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali