Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret-loi n° 2011-119 du 5 novembre 2011, relatif aux structures publiques de jeunesse, et notamment son article 7,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
p. 3299Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Sont créés les établissements publics de jeunesse à caractère administratif indiqués ci-après :
| N° d'ordre | Gouvernorat | Etablissement |
|---|---|---|
| 1 | Tunis | Complexe de jeunesse à la Marsa |
| 2 | Ben Arous | Complexe de jeunesse maghrébin à Radès |
| 3 | Nabeul | Complexe de jeunesse à Nabeul |
| 4 | Complexe de jeunesse à Hammamet | |
| 5 | Sousse | Complexe de jeunesse à Sousse |
| 6 | Complexe de jeunesse Sahloul | |
| 7 | Médenine | Centre d'Accueil et de Tourisme des Jeunes à Aghir |
Ces établissements relèvent du ministère de la jeunesse et des sports, et sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au budget de l'Etat.
Art. 2 - Le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali