Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 décembre 2012, portant annulation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal

Publié au Journal Officiel n° 102 du 25 décembre 2012, page 3324

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 Juillet 1999, fixant le statut particulier des architectes d'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 Janvier 2009,

Vu l'arrêté du 7 mai 2012, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal.

Arrête :

Article premier - Est abrogé le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal ouvert par l'arrêté du 7 mai 2012 susvisé et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 36 du 8 mai 2012.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 2012.

Le ministre de l'éducation

Abdellatif Abid

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 18 décembre 2012, JORT n° 102 du 25 décembre 2012, p. 3324.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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