Arrêté des ministres de l'éducation et des finances du 18 décembre 2012, fixant les rétributions des repas et de pension au centre national de formation des formateurs en éducation

Le ministre de l'éducation et le ministre des finances,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant la loi de finances pour l'année 2012,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,

Vu le décret n° 2001-2142 du 10 septembre 2001, portant création d'un centre d'information, de formation, de documentation et d'études appelé « centre national de formation des formateurs en éducation » et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de son fonctionnement,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministre de l'éducation et de la formation,

Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Arrêtent :

Article premier - Le présent arrêté fixe les rétributions des repas et de pension au centre national de formation des formateurs en éducation.

Art. 2 - Le tarif d'un seul repas au restaurant du centre est fixé comme suit :

1- Pour les apprenants :

• un (1d) dinar pour le petit déjeuner,
• deux dinars cinq (2d.5) pour le déjeuner ou le dîner.

2- Pour les agents et les enseignants et les ouvriers :

• les fonctionnaires chargés d'emploi fonctionnels et les enseignants : deux dinars cinq (2d.5) pour le déjeuner.
• les agents et les ouvriers: un dinar cinq (1d.5) pour le déjeuner.

Art. 3 - Le tarif journalier de pension à l'internat est fixé à quatre (4) dinars pour le lit dans une chambre double.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 2012.

Le ministre de l'éducation

Abdellatif Abid

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali