Arrêté du ministre de l'équipement du 18 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la localité de Chott Meriem, délégation du Akouda, gouvernorat de Sousse

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du gouverneur de Sousse,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003, modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 son article 14, la loi n° 2009-09 du 16 février 2009 et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,

Vu les délibérations du conseil régional de Sousse réuni le 9 juillet 2010.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la localité de Chott Meriem, délégation de Akouda, gouvernorat de Sousse, sont délimitées par les deux lignes rouges fermées (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J) et (K, L, M, N, O, P, Q, R) sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans les tableaux suivants :

• La zone Chott Meriem :

• La zone de Douar Ouled Ben Zina :

Art. 2 - Le gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 2012.

Le ministre de l'équipement

Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali