Ministère de l'équipement

Arrêté du ministre de l'équipement du 18 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Makhlouf, délégation de Sidi Makhlouf, gouvernorat de Médenine

Publié au Journal Officiel n° 102 du 25 décembre 2012, page 3342

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du gouverneur de Médenine,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 89-1537 du 16 octobre 1989, portant approbation du plan d'aménagement du village de Sidi Makhlouf, délégation de Sidi Makhlouf, gouvernorat de Médenine,

Vu la délibération du conseil régional de Médenine réuni le 29 octobre 2010.

p. 3343

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité Sidi Makhlouf, délégation de Sidi Makhlouf, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne rouge fermée (de 1 à 17) sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
154451.8822661.88
254425.0022900.00
354225.0023075.00
454287.50023212.500
553950.0023375.00
653800.0023300.00
753425.0023275.00
853375.0023125.00
953225.0023150.00
1053400.0022250.00
1153500.0022400.00
1253600.0022400.00
1353651.34822255.045
1453987.97022350.885
1553935.92722480.852
1654084.87722669.060
1754315.47022630.410

Art. 2 - Le gouverneur de Médenine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement du 18 décembre 2012, JORT n° 102 du 25 décembre 2012, p. 3342.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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