Les personnes suivantes sont désignées membres du comité chargé de l'identification des terrains pouvant être intégrés aux périmètres d'intervention foncière ou aux périmètres de réserves foncières dans le but de créer de zones industrielles, tel que créé par l'arrêté du 22 octobre 2008 :
- Madame Ridha Klaii, directeur général de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie ou son représentant : (président),
- Monsieur Belgacem Ayed : représentant le ministère du développement régional et de la planification : (membre),
- Monsieur Mohamed Salah Harzali : représentant le ministère de l'agriculture : (membre),
- Monsieur Habib Radhi Mcharek : représentant le ministère de l'équipement : (membre),
- Monsieur Arfaoui Mongi : représentant le ministère de l'équipement : (membre),
- Monsieur Lotfi Guizani : représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : (membre),
- Madame Sihem Souissi : représentant le ministère du domaine de l'Etat et des affaires foncières : (membre),
- Monsieur Hedi Shili : représentant le ministère de l'environnement : (membre),
- Madame Dhikra El-Gharbi : représentant le ministère de l'environnement : (membre),
- Monsieur Hanen Gargouri : représentant le ministère de l'industrie : (membre),
- Monsieur Mohamed Garsalla : représentant l'agence foncière industrielle : (membre),
- Monsieur Chokri Salmi : représentant l'agence nationale de protection de l'environnement : (membre).
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2008.