Ministère de l'équipement

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Jadida, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili

Publié au Journal Officiel n° 3 du 8 janvier 2013, page 235

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du gouverneur de Kébili,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 janvier 2010 portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Jadida, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili,

Vu la délibération du conseil régional de Kébili réuni le 9 octobre 2010.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Jadida, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par les deux lignes fermées (de 1 jusqu'à 18) et (de 19 jusqu'à 46) indiquées par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans les deux tableaux suivants :

  • Tableau « A »
PointsXY
1406558292595
2406557291584
3404072291134
4406925290991
5406020291053
6405890291288
7406054291733
8406202291643
9406404291799
10406215292051
11406321292178
12406455292200
13406383292442
14406063292306
15405962292353
16405867292324
17405833292363
18405918292419
  • Tableau « B »
PointsXY
19405157291459
20405102291615
21405184291701
22405215291766
23405212291803
24405326291875
25405353291906
26405442291890
27405413291942
28405448291960
29405460291944
30405477291950
31405480292024
32405526292018
33405521292183
34405610292200
35405604292125
36405539292106
37405609291868
38405681291895
39405695291822
40405636291822
41405604291809
42405562291713
43405542291693
44405570291671
45405340291435
46405222291422
p. 236

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 janvier 2010, susvisé.

Art. 3 - Le gouverneur de Kébili est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 décembre 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, JORT n° 3 du 8 janvier 2013, p. 235.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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