Ministère de l'équipement

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Tebeynia, délégation de Ain Draham, gouvernorat de Jendouba

Publié au Journal Officiel n° 3 du 8 janvier 2013, page 234

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du gouverneur de Jendouba,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 août 2007 portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Tebeynia, délégation de Ain Draham, gouvernorat de Jendouba,

Vu la délibération du conseil régional de Jendouba réuni le 25 juin 2010.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Tebeynia, délégation de Ain Draham, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J', K', L', M', N', O', P') indiquée par la

couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
A10087086895
B10082086840
C10083086810
D10090586745
E10094586785
F10099586740
G10097086705
H10097086690
I10083086555
J10086086495
K10085086335
L10087086325
M10090086320
N10094586325
O10097086375
P10099086375
Q10101086315
R10111586385
S10048586360
T10108586340
U10108586215
V10125586150
W10131086245
X10123086285
Y10124086345
Z10030086410
A'10133586370
B'10135586395
C'10136086480
D'10133586475
E'10135086565
F'10133586585
G'10130086775
H'10129586795
I'10126586815
J'10124086815
K'10122586835
L'10105586920
M'10103586910
N'10102086870
O'10094586920
P'10088586890
p. 235

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté de la ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 août 2007, susvisé.

Art. 3 - Le gouverneur de Jendouba est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 décembre 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, JORT n° 3 du 8 janvier 2013, p. 234.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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