Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code forestier promulgué par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment les articles 160 et 163 dudit code,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 13 juin 2012 portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'Alfa pour l'année 2012.
Arrête :
Article premier - Est abrogé, l'article premier de l'arrêté du 13 juin 2012 susvisé et est remplacé comme suit :
Article premier (nouveau) - La saison de cueillette de l'Alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er juillet 2012 et elle sera fermée le 31 janvier 2013.
Art. 2 - Est abrogé, l'article 3 de l'arrêté du 13 juin 2012 susvisé et est remplacé comme suit :
Article 3 (nouveau) - Les opérations de mise en balles de l'Alfa et de son transport restent autorisées pour les quantités récoltées avant le 31 janvier 2013.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 janvier 2013.
Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali