Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le programme exécutif dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour les années 2012, 2013 et 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Nouakchott le 17 juin 2012,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour les années 2012, 2013 et 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, annexé au présent décret, conclu à Nouakchott le 17 juin 2012.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 janvier 2013.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali