Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011 et notamment ses articles 25 et 37,
Vu le décret n° 2012-1710 du 14 septembre 2012, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 6.
Arrête :
Article premier - Le service de l'état civil et le service technique de l'ensemble des communes et des arrondissements communaux indiqués ci-après sont tenus d'assurer une séance de permanence pour une durée de trois heures pendant la période matinale du samedi de chaque semaine à partir de neuf heures trente minutes (9h 30) jusqu'à midi trente minutes (12h 30) :
| Gouvernorat | Municipalité | Arrondissement concerné par l'ouverture |
|---|---|---|
| Tunis | Tunis | Arrondissement d'El Menzah |
| Arrondissement de la Medina | ||
| Arrondissement de la Kadhra | ||
| Arrondissement du Bab Bhar | ||
| Ariana | Ariana | Arrondissement d'El Manazah |
| Ben Arous | Ben Arous | Arrondissement de la Nouvelle Médina |
| Sousse | Sousse | Arrondissement Sud |
| Bouficha | Arrondissement du Jasmin | |
| Hamam Sousse | Arrondissement du Kantoui | |
| Monastir | Monastir | Arrondissement de la première Médina |
| Sfax | Sfax | Arrondissement de cité El Habib Service central |
Lesdits services sont tenus de fournir les différentes prestations de l'état civil, de la légalisation de signature et de la certification des copies à l'original et les prestations liées à l'autorisation de bâtir.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2013.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali
Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Megrine à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 2011
- Madame Mounira Daboussi.
Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Hamamet à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 2011
- Madame Ebtisem Hamrouni.
Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Hamem Laghzez à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 2011
- Monsieur Ali Ben Romdhan.
Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Menzel Tmime à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 2011
- Madame Ferdaoues Hmem.
Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Nabeul à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 2011
- Madame Hela Hamza.
Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Carthage à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 2012
- Madame Faten Ben Brik.