Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
p. 391Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010 - 84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de formation relatives à la formation professionnelle au ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant désignation des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Sont créés, les établissements publics à caractère administratif indiqués ci-après :
| N° D'ordre | Gouvernorat | Etablissements |
|---|---|---|
| 1 | Ariana | Collège de Borj Touil |
| 2 | Bizerte | Lycée de Jebel Essemen |
| 3 | Jendouba | Lycée Ibn Khaldoun à Ain Drahem |
| 4 | Gafsa | Lycée Ibn Sina à Gafsa |
| 5 | Mahdia | Collège de Salakta |
| 6 | Nabeul | Lycée Ibn Sina à Grombalia |
| 7 | Collège de Nyanou | |
| 8 | Collège Pilote Moncef Bey à Nabeul |
Ces établissements sont placés sous la tutelle du ministère de l'éducation, sont dotés de la personnalité civile, de l'autonomie financière et ayant de budgets rattachés pour ordre au budget de l'État.
Art. 2 - Le ministre de l'éducation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 janvier 2013.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali