Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2013, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 14 décembre 2006 portant détermination et classification des cycles de formation antérieurs au décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 définissant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l'intérieur et du développement local

Publié au Journal Officiel n° 9 du 29 janvier 2013, page 451

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000 et le décret-loi n° 2011-42 du 25 mai 2011,

Vu le décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale, tel que modifié par le décret n° 2011-1260 du 5 septembre 2011,

Vu le décret n° 2006-1162 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la garde nationale, tel que modifié par le décret n° 2011-260 du 5 septembre 2011,

Vu le décret n° 2006-1164 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la protection civile, tel que modifié par le décret n° 2011-1260 du 5 septembre 2011,

Vu le décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006, définissant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l'intérieur et du développement local et notamment son article 34, tel que modifié par le décret n° 2008-433 du 18 février 2008,

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 14 décembre 2006, portant détermination et classification des cycles de formation antérieurs au décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 définissant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l'intérieur et du développement local, tel que modifié par l'arrêté du 1er novembre 2011,

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 décembre 2006, portant détermination des spécialisations dérivants des spécialités et les degrés de formation d'acquisition des compétences et le contenu des programmes des différents cycles de formation au niveau des structures de formation relevant du ministère de l'intérieur et du développement local et les durées et les systèmes d'épreuves y relatifs.

Arrête :

Article premier - Les cycles de formation suivants sont ajoutés au tableau indiqué à l'article premier de l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 14 décembre 2006, portant détermination et classification des cycles de formation antérieurs au décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 définissant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l'intérieur et du développement local et sont classés dans les catégories des cycles mentionnés conformément aux données suivantes :

p. 452

A- Formation d'acquisition des compétences :

Cycles de formation antérieurs à l'entrée en vigueur du décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006Cycles de formation correspondants, prévus par le décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006
Sûreté maritimeBrevet de spécialité des frontières du premier degré
Plongée premier degré
Conduite de bateau en marine marchandeBrevet de spécialité des frontières du deuxième degré
Appli - radar
Détection
Spécialité plongée
Protection maritime
Transmission (maritime)
Formation maritime "énergie"
Plongée deuxième degré
Certificat d'aptitude professionnelle conduite bateau
Certificat d'aptitude professionnelle mécanique bateau
Conduite d'embarcation
Mécanique d'embarcation
Secours et prévention des accidents maritimes
Brevet de technicien spécialité maritime (centres de formation professionnelle).
Patron hauturierBrevet de spécialité des frontières du troisième degré
Conduite de bateau troisième degré
Diplôme supérieur appli-radar
Diplôme supérieur détection
Mécanique bateau" diplôme supérieur"
Conduite bateau" diplôme supérieur"
Officier de pont
Stage pratique maritime
Brevet de technicien supérieur spécialité maritime (centres de formation professionnelle)
Photographie
Stage de formation dans les bâtiments
Entretien et réparation des motopompes
Entretien et réparation des appareils respiratoires Isolants
p. 453
Cycles de formation antérieurs à l'entrée en vigueur du décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006Cycles de formation correspondants, prévus par le décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006
Entretien et réparation des embarcations pneumatiquesBrevet de spécialité scientifique et technique du premier degré
Mécanique premier degré
Stage en mécanique et électricité des engins lourds
Formation des cadres paramédicaux
Prévention, secours et urgences
Carte topographique numérique
Outils de communication par Internet
DactylographieBrevet de spécialité scientifique et technique du deuxième degré
Langage de programmation
Dessin d'architecture des bâtiments
Les technologies d'information et de communication
Logistique
Officier de transmission
Informatique (CT 1)
Photographie à bord d'avion
Arme 1^{er} degré (CT 1)
Electromécanique arme (CT 1)
Techniques de la maintenance des véhicules
Transmission (CT 1)
Administration (CT 1)
Comptabilité (CT 1)
Préparateur en pharmacie
Géographie (CT 1)
Maintenance des Equipements de transmission
Tôlier et peinture des véhicules
Mécanique deuxième degré
Transmission deuxième degré
Sessions de formation dans les centres de formation professionnelle (brevet de technicien)
Réanimation et contrôle de la pression
Formation d'un assistant social
Soins infirmiers
Programmation
Génie mécanique
Informatique (CT 2)
p. 454
Cycles de formation antérieurs à l'entrée en vigueur du décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006Cycles de formation correspondants, prévus par le décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006
Comptabilité (CT 2)Brevet de spécialité scientifique et technique du troisième degré
Transmission (CT 2)
Stage d'infirmier
Mécanique avion
Pose de prothèses dentaires
Mécanique des engins blindés
Programmation en informatique troisième degré
Maintenance de matériel informatique troisième degré
Brevet technicien supérieur en santé
Sessions de formation dans les centres de formation professionnelle (brevet de technicien supérieur)
Moniteur de sport 1^{er} degréBrevet de spécialité d'intervention de premier degré
Auto - défense
Tireur de hownBrevet de spécialité d'intervention de deuxième degré
Tireur lance roquette
Tireur mitrailleur 12/7
Dressage des chiens
Moniteur de sport deuxième degré
Explosifs
Formation des formateurs en matière d'intervention et de franchissement des obstacles
Instructeur d'éducation physique
Technique d'intervention et de protection
Gestion des crises
Intervention en cas de crise
Anti- terrorisme maritime
Moniteur de sport troisième degré
Commandant instructeur pilotage d'avion A2
Pilotage avion
Para- commandos
Session anti-terrorisme 3^{ème} degré
Session spécialité anti-terrorisme 3^{ème} degré
Formation dans le domaine des explosifs et de la neutralisation des bombes
p. 455
Cycles de formation antérieurs à l'entrée en vigueur du décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006Cycles de formation correspondants, prévus par le décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006
Session des explosifs et de la neutralisation des bombesBrevet de spécialité d'intervention du troisième degré
Session de formation dans le domaine des explosifs et de la neutralisation des bombes
Commandos
Cynotechnique, technique de l'animal
Formation des formateurs d'un conducteur cynophile
Sécurité et protection des personnalités
Commandant d'unité de commandos
Maître chien de Drogue
Constat des accidents de circulationBrevet de spécialité de la circulation du second degré
Commandant d'unité de circulation
Rationalisation de la consommation énergétiqueBrevet de spécialité administrative du premier degré
Langues 1^{er} degré
Tenue des comptes des magasins du restaurant
Langues deuxième degréBrevet de spécialité administrative du deuxième degré
Administration deuxième degré
Techniques d'investigation et d'archive
Langues troisième degréBrevet de spécialité administrative du troisième degré
Les investigations pénalesBrevet de spécialité judiciaire du troisième degré
L'analyse des informations et la récapitationBrevet de spécialité de renseignement du second degré
Photographie secrète
Contre- espionnage
Les contrôles dans les domaines du contre- espionnage
Incendies des bâtimentsBrevet de spécialité d'extinction d'incendies du premier degré
Feux d'hydrocarbure 1^{er} degré
Feux d'hydrocarbure deuxième degréBrevet de spécialité d'extinction d'incendies du deuxième degré
Feux d'hydrocarbure troisième degréBrevet de spécialité d'extinction d'incendies du troisième degré
Secours routiersBrevet de spécialité de secours et de premiers soins du premier degré
RéanimationBrevet de spécialité de secours et de premiers soins du deuxième degré
Attestation d'infirmierBrevet de spécialité de secours et de premiers soins du troisième degré
p. 456
Cycles de formation antérieurs à l'entrée en vigueur du décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006Cycles de formation correspondants, prévus par le décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006
Recherche des victimes en utilisant les chiens de recherche 1er degréBrevet de spécialité de sauvetage du premier degré
Sauvetage aquatique
Electricité et gaz
Recherche des victimes en utilisant les chiens de recherche deuxième degréBrevet de spécialité de sauvetage du deuxième degré
Soins infirmiers pour canines
Le sauvetage en grottesBrevet de spécialité de sauvetage du troisième degré
Organisation des plans d'intervention et des dossiers de planification des secoursBrevet de spécialité de la prévention du premier degré
Dessin d'architecture 1er degré

B- La qualification fonctionnelle et pour le commandement :

Cycles de formation antérieurs à l'entrée en vigueur du décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006Cycles de formation correspondants, prévus par le décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006
Gestion opérationnelle troisième degréCertificat d'aptitude au commandement ou brevet de sous directeur ou de commandant de groupe ou de chef de secteur ou de chef de service régional spécialisé
Etudes supérieuresBrevet de chef de service
Développement des compétences de commandement
Supervision technique et statistique
Transmission
Analyse informatique
Programmation et analyse en informatique
Technicien en statistique
Administration centrale et régionale et politiques environnementales
Chef de service administratif
Techniques d'ingénieur
Officier ingénieur
Gestion d'équipement
Chefs de brigade de renseignementsBrevet de chef de brigade
Formation des formateurs en secourismeBrevet de chef de poste ou commandant de section chef de cellule ou un brevet homologué
Formation des formateurs en sauvetage
Formation des formateurs en lutte contre l'incendie
Formation des formateurs en produits chimiques
Formation des formateurs en secours routiers
Animateur sportif

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 janvier 2013.

Le ministre de l'intérieur
Ali Laraayadh

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

p. 457

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2013, JORT n° 9 du 29 janvier 2013, p. 451.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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