Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrêtent :
Article unique - Le service d'orthopédie et traumatologie à l'hôpital régional de Kasserine, est reconnu à vocation universitaire.
Tunis, le 17 janvier 2013.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem
Le ministre de la santé
Abdellatif Mekki
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'administrateur conseiller de la santé publique au titre de l'année 2007
1- Mr Jalel Bakkouch
2- Mme Amna Hadded
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'administrateur conseiller de la santé publique au titre de l'année 2008
- Mme Leila Amri.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'administrateur conseiller de la santé publique au titre de l'année 2009
- Mme Nedra Taktak épouse Griss.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'administrateur conseiller de la santé publique au titre de l'année 2010
- Mr Mounir Gharbi.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'administrateur conseiller de la santé publique au titre de l'année 2011
1- Mr Chokri Dahmouni
2- Mr Mouhamed Hechmi Bouzidi
3- Mme Arousia Mifteh
4- Mr Ammar Hmaidi
5- Mme Samira Tguellet
6- Mme Halima Chefai épouse Neffati.