Ministère de la santé

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 17 janvier 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie générale à l'hôpital régional de Sidi Bouzid

Publié au Journal Officiel n° 9 du 29 janvier 2013, page 480

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrêtent :

Article unique - Le service de chirurgie générale à l'hôpital régional de Sidi Bouzid est reconnu à vocation universitaire.

Tunis, le 17 janvier 2013.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem

Le ministre de la santé
Abdellatif Mekki

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 17 janvier 2013, JORT n° 9 du 29 janvier 2013, p. 480.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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