Le ministre du transport,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, et l'ensemble des textes l'ayant modifié ou complété et notamment la loi n° 2006-54 du 28 juillet 2006 et la loi n° 2009-66 du 12 août 2009,
Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006 et notamment l'article 38,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 25 août 1989, relatif aux marques distinctives que doivent porter les véhicules automobiles routiers de personnes et de marchandises,
Arrête :
Article premier - Tout véhicule affecté au transport public régulier de personnes doit être équipé :
1- d'un disque de couleur rouge et de 10 cm de diamètre placé à l'arrière du véhicule du côté gauche à 50 cm du sol au moins.
2- de trois panneaux de couleur blanche et de forme rectangulaire sur lesquels sont inscrits de couleur rouge et en lettres moyennes capitales (hauteur 80 mm, largeur 10 mm) les deux arrêts de départ et de destination.
Le premier panneau doit être fixé en bas du pare-brise, du côté droit et le deuxième et troisième panneau sur les deux côtés, de manière à être lisibles à l'œil nu, la nuit, d'une distance de trente mètres.
Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté notamment l'arrêté du ministre du transport du 25 août 1989 relatif aux marques distinctives que doivent porter les véhicules automobiles routiers de personnes et de marchandises.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 janvier 2013.
Le ministre du transport
Abdelkarim Harouni
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali