Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-1882 du 26 juillet 2010,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 2004-2631 du 9 novembre 2004, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle,
Vu le décret n° 2007-1260 du 21 mai 2007, fixant les cas où le silence de l'administration vaut acceptation implicite, tel que complété par le décret n° 2010-2437 du 28 septembre 2010,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi, tel que modifié et complété par les textes subséquents.
Arrête :
Article premier - Sont ajoutées à la liste des prestations administratives, telle que fixée par l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé, les prestations administratives suivantes :
1- Secteur forêts :
Activités exercées selon des cahiers des charges :
- Organisation de la chasse photographique ou cinématique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage : Annexe 1.21
- La participation des entreprises de travaux forestiers aux marchés publics : Annexe 1.22
3 - Secteur des services vétérinaires et Zootechnie :
Activités exercées selon des cahiers des charges :
- Production des aliments des animaux transformés : Annexe 3.52
- Création des laboratoires spécialisés dans l'analyse du lait frais pour vérifier sa conformité aux normes tunisiennes en vigueur dans ce domaine : Annexe 3.53
- Création des centres d'élevage des géniteurs racés des ovins et des caprins pour la production des femelles et des géniteurs de bonne qualité et productivité élevée : Annexe 3.54
- Création des laboratoires spécialisés dans l'analyse des aliments de bétail pour vérifier leur conformité aux normes spécifiques aux produits fourragers : Annexe 3.55
- Création des centres spécialisés pour exercer l'activité de saillie naturelle des vaches au public : Annexe 3.56
- Création des centres d'élevage des reproducteurs mâles et femelles des lapins pour la production des géniteurs et des femelles de bonne qualité et à productivité élevée : Annexe 3.57
- Création des centres d'élevage des reproducteurs des géniteurs racés des bovins pour la production des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée : Annexe 3.58
6 - Secteur de l'aménagement foncier et de la protection des terres agricoles :
Activités exercées selon des cahiers des charges :
- La participation des entreprises de travaux de conservation des eaux et du sol aux marchés publics : Annexe 6.8
17 - Secteur des études et développement agricoles
Activités exercées selon des cahiers des charges :
- L'exercice de l'activité d'exportation de l'huile d'olive tunisienne : Annexe 17.3
Art. 2 - Les directeurs généraux, les directeurs des services centraux au ministère de l'agriculture et les chefs des entreprises et des établissements publics sous tutelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 janvier 2013.
Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali
République Tunisienne
Ministère de l'Agriculture
Fiche n° 1.21
Etablie en :
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du ministre de ... en date du ... tel que modifié par l'arrêté en date ... (JORT n° ... du ...) |
Organisme : Ministère de l'agriculture
Domaine de la prestation : Forêts (prestation soumise aux cahiers des charges)
Objet de la prestation : Organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Respect des clauses du cahier des charges. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Retrait du cahier des charges | - Toute personne voulant exercer la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toute espèce de la faune sauvage | Dans l'immédiat |
| - Dépôt du cahier des charges signé et paraphé (en deux exemplaires) | - Toute personne voulant exercer la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toute espèce de la faune sauvage | |
| - Réception d'une copie du cahier des charges visée par l'administration prouvant son information | - Toute personne voulant exercer la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toute espèce de la faune sauvage | |
| - Effectuer un constat technique afin de vérifier le respect des dispositions prévues par les cahiers des charges | - Les services des forêts | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : La direction générale des forêts Adresse : 30 rue Alain Savary 1002 Tunis | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : La direction générale des forêts Adresse : 30 rue Alain Savary 1002 Tunis | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Dans l'immédiat | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage. |
République Tunisienne
Ministère de l'Agriculture
Fiche n° 1.22
Etablie en :
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du ministre de ... en date du ... tel que modifié par l'arrêté en date ... (JORT n° ... du ...) |
Organisme : Ministère de l'agriculture
Domaine de la prestation : Forêts (prestation soumise aux cahiers des charges)
Objet de la prestation : participation des entreprises de travaux forestiers à la réalisation des marchés publics.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Respect des clauses du cahier des charges. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Retrait du cahier des charges | - Toute entreprise de travaux forestiers voulant participer à la réalisation des marchés publics | Immédiatement |
| - Dépôt du cahier des charges signé et paraphé (en deux exemplaires) | - Toute entreprise de travaux forestiers voulant participer à la réalisation des marchés publics | |
| - Réception d'une copie du cahier des charges visée par l'administration prouvant son information | - Toute entreprise de travaux forestiers voulant participer à la réalisation des marchés publics | |
| - Effectuer un constat technique afin de vérifier le respect des dispositions prévues par le cahier des charges | - Les services compétents | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : La direction générale des forêts Adresse : 30 rue Alain Savary 1002 Tunis | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : La direction générale des forêts Adresse : 30 rue Alain Savary 1002 Tunis | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Immédiatement | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux forestiers à participer à la réalisation des marchés publics. |
République Tunisienne
Ministère de l'Agriculture
Fiche n° 3.52
Etablie en :
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du ministre de ... en date du ... tel que modifié par l'arrêté en date ... (JORT n° ... du ...) |
Organisme : Ministère de l'agriculture
Domaine de la prestation : Production agricole (prestation soumise aux cahiers des charges)
Objet de la prestation : Production des aliments des animaux transformés.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Respect des clauses du cahier des charges. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Retrait du cahier des charges | - Toute personne voulant produire des aliments des animaux transformés | Immédiatement |
| - Dépôt du cahier des charges signé et paraphé (en deux exemplaires) | - Toute personne voulant produire des aliments des animaux transformés | |
| - Réception d'une copie du cahier des charges visée par l'administration prouvant son information | - Toute personne voulant produire des aliments des animaux transformés | |
| - Effectuer un constat technique afin de vérifier le respect des dispositions prévues par les cahiers des charges | - Les services concernés par le contrôle | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : La direction générale de la production agricole Adresse : 30 rue Alain Savary 1002 Tunis | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : La direction générale de la production agricole Adresse : 30 rue Alain Savary 1002 Tunis | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Immédiatement | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de la santé publique et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 avril 2007, portant approbation du cahier des charges techniques de la production des aliments des animaux transformés. |
République Tunisienne
Ministère de l'Agriculture
Fiche n° 3.53
Etablie en :
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du ministre de ... en date du ... tel que modifié par l'arrêté en date ... (JORT n° ... du ...) |
Organisme : Ministère de l'agriculture
Domaine de la prestation : Production animale (prestation soumise aux cahiers des charges)
Objet de la prestation : Création des laboratoires spécialisés dans l'analyse du lait frais pour vérifier sa conformité aux normes tunisiennes en vigueur dans ce domaine.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Respect des clauses du cahier des charges. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Retrait du cahier des charges | - Toute personne voulant créer un laboratoire spécialisé dans l'analyse du lait frais pour vérifier sa conformité aux normes Tunisiennes en vigueur dans ce domaine. | Immédiatement |
| - Dépôt du cahier des charges signé et paraphé (en deux exemplaires) | - Toute personne voulant créer un laboratoire spécialisé dans l'analyse du lait frais pour vérifier sa conformité aux normes Tunisiennes en vigueur dans ce domaine. | |
| - Réception d'une copie du cahier des charges visée par l'administration prouvant son information | - Toute personne voulant créer un laboratoire spécialisé dans l'analyse du lait frais pour vérifier sa conformité aux normes Tunisiennes en vigueur dans ce domaine. | |
| - Effectuer un constat technique afin de vérifier le respect des dispositions prévues par les cahiers des charges | - Les services concernés par le contrôle | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Le commissariat régional au développement agricole Adresse : Le siège du commissariat régional au développement agricole | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Le commissariat régional au développement agricole Adresse : Le siège du commissariat régional au développement agricole | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Immédiatement | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 juin 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des laboratoires spécialisés dans l'analyse du lait frais pour vérifier sa conformité aux normes tunisiennes en vigueur dans ce domaine. |
République Tunisienne
Ministère de l'Agriculture
Fiche n° 3.54
Etablie en :
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GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du ministre de ... en date du ... tel que modifié par l'arrêté en date ... (JORT n° ... du ...) |
Organisme : Ministère de l'agriculture
Domaine de la prestation : Production animale (prestation soumise aux cahiers des charges)
Objet de la prestation : Création des centres d'élevage des géniteurs racés des ovins et des caprins pour la production des femelles et des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Respect des clauses du cahier des charges. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Retrait du cahier des charges | - Toute personne voulant créer un centre d'élevage des géniteurs racés des ovins et des caprins pour la production des femelles et des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée. | Immédiatement |
| - Dépôt du cahier des charges signé et paraphé (en deux exemplaires) | - Toute personne voulant créer un centre d'élevage des géniteurs racés des ovins et des caprins pour la production des femelles et des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée | |
| - Réception d'une copie du cahier des charges visée par l'administration prouvant son information | - Toute personne voulant créer un centre d'élevage des géniteurs racés des ovins et des caprins pour la production des femelles et des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée | |
| - Effectuer un constat technique afin de vérifier le respect des dispositions prévues par les cahiers des charges | - Les services concernés par le contrôle | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Le commissariat régional au développement agricole Adresse : Le siège du commissariat régional au développement agricole | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Le commissariat régional au développement agricole Adresse : Le siège du commissariat régional au développement agricole | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Immédiatement | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2007, portant approbation du cahier des charges relatif au création des centres d'élevage des géniteurs racés des ovins et des caprins pour la production des femelles et des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée. |
République Tunisienne
Ministère de l'Agriculture
Fiche n° 3.55
Etablie en :
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du ministre de ... en date du ... tel que modifié par l'arrêté en date ... (JORT n° ... du ...) |
Organisme : Ministère de l'agriculture
Domaine de la prestation : Services vétérinaires (prestation soumise aux cahiers des charges)
Objet de la prestation : Création des laboratoires spécialisés dans l'analyse des aliments de bétail pour vérifier leur conformité aux normes spécifiques aux produits fourragers.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Respect des clauses du cahier des charges. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Retrait du cahier des charges | - Toute personne voulant créer des laboratoires spécialisés dans l'analyse des aliments de bétail pour vérifier leur conformité aux normes spécifiques aux produits fourragers | Immédiatement |
| - Dépôt du cahier des charges signé et paraphé (en deux exemplaires) | - Toute personne voulant créer des laboratoires spécialisés dans l'analyse des aliments de bétail pour vérifier leur conformité aux normes spécifiques aux produits fourragers | |
| - Réception d'une copie du cahier des charges visée par l'administration prouvant son information | - Toute personne voulant créer des laboratoires spécialisés dans l'analyse des aliments de bétail pour vérifier leur conformité aux normes spécifiques aux produits fourragers | |
| - Effectuer un constat technique afin de vérifier le respect des dispositions prévues par les cahiers des charges | - Les services concernés par le contrôle | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : La direction générale des services vétérinaires Adresse : 30 rue Alain Savary 1002 Tunis | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : La direction générale des services vétérinaires Adresse : 30 rue Alain Savary 1002 Tunis | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Immédiatement | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 décembre 2007, portant approbation du cahier des charges de création des laboratoires spécialisés dans l'analyse des aliments de bétail pour vérifier leur conformité aux normes spécifiques aux produits fourragers. |
République Tunisienne
Ministère de l'Agriculture
Fiche n° 3.56
Etablie en :
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du ministre de ... en date du ... tel que modifié par l'arrêté en date ... (JORT n° ... du ...) |
Organisme : Ministère de l'agriculture
Domaine de la prestation : Production animale (prestation soumise aux cahiers des charges)
Objet de la prestation : Création des centres spécialisés pour exercer l'activité de saillie naturelle des vaches au public.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Respect des clauses du cahier des charges. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Respect des clauses du cahier des charges. - Dépôt du cahier des charges signé et paraphé (en deux exemplaires) - Réception d'une copie du cahier des charges visée par l'administration prouvant son information - Effectuer un constat technique afin de vérifier le respect des dispositions prévues par les cahiers des charges | - Toute personne voulant créer des centres spécialisés pour exercer l'activité de saillie naturelle des vaches au public. - Toute personne voulant créer des centres spécialisés pour exercer l'activité de saillie naturelle des vaches au public. - Toute personne voulant créer des centres spécialisés pour exercer l'activité de saillie naturelle des vaches au public. - Les services concernés par le contrôle | Immédiatement |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Le commissariat régional au développement agricole Adresse : Le siège du commissariat régional au développement agricole | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Le commissariat régional au développement agricole Adresse : Le siège du commissariat régional au développement agricole | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Immédiatement | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 décembre 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés pour exercer l'activité de saillie naturelle des vaches au public. |
République Tunisienne
Ministère de l'Agriculture
Fiche n° 3.57
Etablie en :
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du ministre de ... en date du ... tel que modifié par l'arrêté en date ... (JORT n° ... du ...) |
Organisme : Ministère de l'agriculture
Domaine de la prestation : Production animale (prestation soumise aux cahiers des charges)
Objet de la prestation : Création des centres d'élevages des reproducteurs males et femelles des lapins pour la production des géniteurs et des femelles de bonne qualité et à productivité élevée.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Respect des clauses du cahier des charges. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Retrait du cahier des charges | - Toute personne voulant créer des centres d'élevage des reproducteurs males et femelles des lapins pour la production des géniteurs et des femelles de bonne qualité et à productivité élevée | Immédiatement |
| - Dépôt du cahier des charges signé et paraphé (en deux exemplaires) | - Toute personne voulant créer des centres d'élevage des reproducteurs males et femelles des lapins pour la production des géniteurs et des femelles de bonne qualité et à productivité élevée | |
| - Réception d'une copie du cahier des charges visée par l'administration prouvant son information | - Toute personne voulant créer des centres d'élevage des reproducteurs males et femelles des lapins pour la production des géniteurs et des femelles de bonne qualité et à productivité élevée | |
| - Effectuer un constat technique afin de vérifier le respect des dispositions prévues par les cahiers des charges | - Les services concernés par le contrôle | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Le commissariat régional au développement agricole | ||
| Adresse : Le siège du commissariat régional au développement agricole | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Le commissariat régional au développement agricole | ||
| Adresse : Le siège du commissariat régional au développement agricole | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Immédiatement | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 mars 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres d'élevage des reproducteurs males et femelles des lapins pour la production des géniteurs et des femelles de bonne qualité et à productivité élevée. |
République Tunisienne
Ministère de l'Agriculture
Fiche n° 3.58
Etablie en :
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du ministre de ... en date du ... tel que modifié par l'arrêté en date ... (JORT n° ... du ...) |
Organisme : Ministère de l'agriculture
Domaine de la prestation : Production animale (prestation soumise aux cahiers des charges)
Objet de la prestation : Création des centres d'élevage des reproducteurs des géniteurs racés des bovins pour la production des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Respect des clauses du cahier des charges. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Retrait du cahier des charges | - Toute personne voulant créer des centres d'élevage des reproducteurs des géniteurs racés des bovins pour la production des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée. | Immédiatement |
| - Dépôt du cahier des charges signé et paraphé (en deux exemplaires) | - Toute personne voulant créer des centres d'élevage des reproducteurs des géniteurs racés des bovins pour la production des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée. | |
| - Réception d'une copie du cahier des charges visée par l'administration prouvant son information | - Toute personne voulant créer des centres d'élevage des reproducteurs des géniteurs racés des bovins pour la production des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée. | |
| - Effectuer un constat technique afin de vérifier le respect des dispositions prévues par les cahiers des charges | - Les services concernés par le contrôle | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Le commissariat régional au développement agricole Adresse : Le siège du commissariat régional au développement agricole | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Le commissariat régional au développement agricole Adresse : Le siège du commissariat régional au développement agricole | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Immédiatement | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres d'élevage des reproducteurs des géniteurs racés des bovins pour la production des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée. |
République Tunisienne
Ministère de l'Agriculture
Fiche n° 6/8
Etablie en :
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du ministre de ... en date du ... tel que modifié par l'arrêté en date ... (JORT n° ... du ...) |
Organisme : Ministère de l'agriculture
Domaine de la prestation : Protection des eaux et du sol (prestation soumise aux cahiers des charges)
Objet de la prestation : Participation des entreprises de travaux de conservation des eaux et du sol à la réalisation des marchés publics.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Respect des clauses du cahier des charges. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Retrait du cahier des charges | - Toute entreprise de travaux forestiers voulant participer à la réalisation des marchés publics | Immédiatement |
| - Dépôt du cahier des charges signé et paraphé (en deux exemplaires) | - Toute entreprise de travaux forestiers voulant participer à la réalisation des marchés publics | |
| - Réception d'une copie du cahier des charges visée par l'administration prouvant son information | - Toute entreprise de travaux forestiers voulant participer à la réalisation des marchés publics | |
| - Effectuer un constat technique afin de vérifier le respect des dispositions prévues par les cahiers des charges | - Les services compétents | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction générale de l'aménagement et de conservation des terres agricoles Adresse : 30 Rue Alain Savary Tunis | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction générale de l'aménagement et de conservation des terres agricoles Adresse : L30 Rue Alain Savary Tunis | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Immédiatement | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux de conservation des eaux et du sol à participer à la réalisation des marchés publics. |
République Tunisienne
Ministère de l'Agriculture
Fiche n° 17/3
Etablie en :
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du ministre de ... en date du ... tel que modifié par l'arrêté en date ... (JORT n° ... du ...) |
Organisme : Ministère de l'agriculture
Domaine de la prestation : Etudes et développement agricole (prestation soumise aux cahiers des charges)
Objet de la prestation : Exercice de l'activité d'exportation de l'huile d'olive Tunisienne.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Respect des clauses du cahier des charges. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Retrait du cahier des charges - Dépôt du cahier des charges signé et paraphé (en deux exemplaires) - Réception d'une copie du cahier des charges visée par l'administration prouvant son information - Effectuer un constat technique afin de vérifier le respect des dispositions prévues par les cahiers des charge | - Toute personne voulant exporter le l'huile d'olive Tunisienne - Toute personne voulant exporter le l'huile d'olive Tunisienne - Toute personne voulant exporter le l'huile d'olive Tunisienne - Commission technique | Immédiatement |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : La direction générale des études et du développement agricole Adresse : 30, rue Alain Savary - 1002 Tunis | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : La direction générale des études et du développement agricole Adresse : 30, rue Alain Savary - 1002 Tunis | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Immédiatement | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de commerce et de l'artisanat et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges organisant l'exportation de l'huile d'olive Tunisienne. |