Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 janvier 2013, complétant l'arrêté du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord, telle que modifiée par le décret n° 2006-2245 du 7 août 2006,

Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, telle que modifiée par la loi n° 96-90 du 6 novembre 1996,

Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-3720 du 12 novembre 2011,

Vu le décret n° 2011-753 du 15 juin 2011, portant changement d'appellation d'établissements des œuvres universitaires,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2012-1720 du 4 septembre 2012, portant changement d'appellation d'un établissement des œuvres universitaires,

Vu le décret n° 2012-1886 du 11 septembre 2012, portant création des établissements des œuvres universitaires,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord,

Vu l'avis du directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud.

Arrête :

Article premier - Est ajouté le point 18 (nouveau) au paragraphe « A » et les points 7 (nouveau) et 8 (nouveau) au paragraphe « B » de l'article premier de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé, comme suit :

A- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie « A » :

• Les cités universitaires :

18 (nouveau) : Cité universitaire de Kélibia.

B- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie « B » :

• Les restaurants universitaires :

7 (nouveau) : Restaurant universitaire El Mourouj.
8 (nouveau) : Restaurant universitaire du pôle technologique de Borj Cederia.

Art. 2 - Est ajouté au paragraphe « B » de l'article 3 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé, le point 7 (nouveau) comme suit :

B- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie « B » :

• Les foyers universitaires :

6 (nouveau) : Foyer universitaire de Gafsa.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 janvier 2013.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali