Arrêté du ministre de l'agriculture du 1 février 2013, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué inscrit dans le cadre de la modernisation du réseau de la basse vallée de la Medjerda des délégations de Jdaida et de Battan, au gouvernorat de Manouba

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16,

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 13 et 14,

Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,

Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole,

Vu le décret n° 2010-2767 du 25 octobre 2010, portant création d'un périmètre public irrigué inscrit dans le cadre de la modernisation du réseau de la basse vallée de la Medjerda des délégations de Jdaida et de Battan, au gouvernorat de Manouba,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du 17 octobre 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué inscrit dans le cadre de la modernisation du réseau de la basse vallée de la Medjerda des délégations de Jdaida et de Battan, au gouvernorat de Manouba,

Vu l'avis de la commission susvisée, chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole réunie au siège du gouvernorat de Manouba le 27 avril 2012.

Arrête :

Article premier - Sont homologués les plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué inscrit dans le cadre de la modernisation du réseau de la basse vallée de la Medjerda des délégations de Jdaida et de Battan, au gouvernorat de Manouba annexés au présent arrêté.

Art. 2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er février 2013.

Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Liste des agents à promouvoir au grade de formateur principal en agriculture et pêche au corps des formateurs en agriculture et pêche au titre de l'année 2009

• Bechir Laajal,
• Rejeb El Hajri.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2009

• Mohamed Dougaz,
• Rahmani Louhichi,
• Monia Boumaiza,
• Jamila Makina,
• Taieb El Mbarki,
• Alifa Ben Romdhane.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2010

• Amara Ben Boubaker,
• Mohamed Mdimegh,
• Salah El Mbarki,
• Habiba Gouider Sassi,
• Jamel Mhamdi,
• Naceur Rouissi,
• Souiai El Fessi.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2009

• Mohamed El Hedi Cherif,
• Mohamed Boussaa,
• Hosni Abderrazek,
• Rachida Ayari,
• Mokhtar Boulifi,
• Amor Cherni,
• Essia Asfouri,
• Ouennes Abid,
• Wahida Landoulsi,
• Rafika El Kallel,
• Radhia Ben Aich,
• Rahima Kacem.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2010

• Mohamed Lamine Zayani,
• Belgacem El Bakri,
• Mohamed Ben Mansour,
• Wahid Bartakiz.

Liste des agents à promouvoir au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2010

• Salem Boussaidi.

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques Au titre de l'année 2009

• Halima Jabnoun,
• Halima Zouaghi,
• Abdellaziz Mediouni,
• Noureddine Ben Mahmoud,
• Abdelhamid Achour,
• Mounira El Moatamri Ben Ameur.

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2010

• Mohamed El Azlouk,
• Mohsen El Ouerfelli,
• Ahmed El Ferchichi,
• Chedli Mechregui,
• Mohamed Mongi Lazid,
• Tahar El Merai,
• Mahjoub Ben Ameur,
• Hayet Ben Nasrallah,
• Khemaies Arfa,
• Fethia Chaouachi.

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2011

• Mansoura Guedri,
• Jaouida Dimassi Ezzine,
• Ouarda Selmi,
• Rabiaa Neji,
• Aicha Boubaker Zaara,
• Khoubaeib Gaddour,
• Hnia Boughattas,
• Soufia Hosni Bouabdallah,
• Latifa Barhoumi,
• Hayet Chouari,
• Zouhaira Chebbi,
• Dalila El Mediouni.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2009

• Habib El Ksouri.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2010

• Moncef El Akkari,
• Abdelfattah Ben Yakhlef,
• Mdkhtar Ettayeb.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2011

• Mohamed Salah Mbarki,
• Yemna Ben Amor,
• Mohamed Ali Tlija.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2009

• Hayet Jmal.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2010

• Soumaya El Khomsi Letaief,
• Mounira Khouaja Fennia,
• Cherifa Lahbib.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2011

• Zakia El Mejri Sakka,
• Amel Boubaker Jellouli,
• Najoua Touati El Gharbi.

Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2010

• Ibrahim Zouir.