Ministère de l'intérieur

Décret n° 2013-882 du 1er février 2013, modifiant le décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 14 du 15 février 2013, page 663

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du Président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concerné à l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Takelsa, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

  • Monsieur Habib Mathlouthi : Président,
  • Monsieur Toumi Ziadi : membre,
  • Monsieur Fathi Ziadi : membre,
  • Monsieur Mondher Amiri : membre,
  • Monsieur Hammadi Touhami : membre,
  • Monsieur Fathi Hacheichi : membre,
  • Monsieur Bassem Mechergui : membre,
  • Monsieur Tahar Cherif : membre,
  • Monsieur Oualid Amiri : membre,
  • Monsieur Lotfi Ben Fradj : membre,
  • Monsieur Moez Ben Mena : membre,
  • Monsieur Oualid Karnah : membre,
p. 664
  • Monsieur Khira Ben Hassine : membre,
  • Monsieur Hakim Ben Mena : membre,
  • Monsieur Abdessalem Mahmoudi : membre,
  • Monsieur Toumi Farhat : membre.

Art. 2 – Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er février 2013.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Décret n° 2013-882 du 1er février 2013, JORT n° 14 du 15 février 2013, p. 663.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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