Le ministre de la culture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture, modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu l'arrêté Républicain n° 2011-2 du 24 décembre 2011, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2012-2918 du 27 novembre 2012, chargeant Monsieur Ali Msabhia, administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la culture.
Arrête :
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ali Msabhia, administrateur conseiller, occupant l'emploi de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la culture, est habilité à signer, par délégation du ministre, de la culture, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 27 novembre 2012.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 février 2013.
Le ministre de la culture
Mehdi Mabrouk
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali