Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale du 11 mars 2013, portant création d'un laboratoire de recherche au sein de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 23 du 19 mars 2013, page 1014

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la défense nationale,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,

Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,

Vu le décret n° 2003-258 du 4 février 2003, portant organisation et fonctionnement de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis,

Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 6,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.

Arrêtent :

Article premier - Est créé, au sein de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, le laboratoire de recherche suivant :

  • laboratoire de réanimation hémodynamique et techniques d'épuration extra rénale.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 mars 2013.

Le ministre de la défense nationale
Abdelkarim Zébidi

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale du 11 mars 2013, JORT n° 23 du 19 mars 2013, p. 1014.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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