Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale du 11 mars 2013, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur militaire et de santé militaire

Publié au Journal Officiel n° 23 du 19 mars 2013, page 1014

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la défense nationale,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,

Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire,

Vu le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l'académie militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 90-209 du 20 janvier 1990,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,

Vu le décret n° 2003-258 du 4 février 2003, portant organisation et fonctionnement de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis,

Vu le décret n° 2004-398 du 24 février 2004, portant organisation de l'académie navale et fixant son système de formation,

p. 1015

Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Sur proposition des chefs des établissements concernés,

Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.

Arrêtent :

Article premier - Sont créées, au sein des établissements d'enseignement supérieur militaire et de santé militaire, les unités de recherche suivantes :

EtablissementDénomination de l'unité de recherche
Hôpital militaire principal d'instruction de TunisEtude de la maladie coronaire chez le patient
Tunisien par coronographie et écho endocoronaire
Polymorphismes génétiques et maladies cardio-vasculaires
Epidémiologie moléculaire des mycoses invasives et nosocomiales
Académie navaleMécanique, matériaux et structures
Sécurité des systèmes sensibles
Automatique et robotique marine
Académie militaireRéalité virtuelle et technologies de l'information

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 mars 2013.

Le ministre de la défense nationale

Abdelkarim Zébidi

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Moncef Ben Salem

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale du 11 mars 2013, JORT n° 23 du 19 mars 2013, p. 1014.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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