Ministère de l'intérieur

Décret n° 2013-1376 du 8 mars 2013, modifiant le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 23 du 19 mars 2013, page 1016

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune d'Et-Touirf, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

  • Monsieur Ali Dhaoui : Président,
  • Monsieur Fathi Ouerghi : membre,
  • Monsieur Ibrahim Youssefi : membre,
  • Madame Haifa Esseih : membre,

Citer : Décret n° 2013-1376 du 8 mars 2013, JORT n° 23 du 19 mars 2013, p. 1016.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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