Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Après consultation du Président de la République,
Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.
Décrète :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Soukra, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Monsieur Mabrouk Mimouni : Président,
- Monsieur Mahdi Ben Ayed : membre,
- Monsieur Bechir Mathlouthi : membre,
- Monsieur Rachid Ben Hassen : membre,
- Monsieur Chokrieddine Jebleoui : membre,
- Monsieur Monji Talbi : membre,
- Monsieur Mokhtar Ajengui : membre,
- Monsieur Seifeddine Ben Osman : membre,
- Madame Monia Hamdani : membre,
- Monsieur Sami Ellouz : membre,
- Madame Samira Chria : membre,
- Monsieur Heimen Kamoun : membre,
- Monsieur Hichem Ouertatani : membre,
- Monsieur Ilyes Derouich : membre,
- Monsieur Sabri Oun : membre,
- Monsieur Chedli Sougua : membre,
- Madame Aida Barguaoui : membre,
- Monsieur Mounir Sahli : membre,
- Monsieur Joudi Nouioui : membre,
- Monsieur Houssni Zitouni : membre,
- Monsieur Mohamed Riadh Triki : membre,
- Monsieur Mokhtar Bousnina : membre,
- Madame Dalanda Bouchhioua : membre,
- Madame Salma Ayari : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mars 2013.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali
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