Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 3 avril 2013, portant modification de l'arrêté du 20 mai 2009, fixant les modalités de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base général et de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base technique

Publié au Journal Officiel n° 29 du 9 avril 2013, page 1182

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministre de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du 20 mai 2009, fixant les modalités de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base général et de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base technique.

Arrête :

Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe premier de l'article 9 et de l'article 10 de l'arrêté du 20 mai 2009 susvisé, et remplacées comme suit :

Article 9 (paragraphe premier nouveau) - L'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base général comporte des épreuves écrites dont les sujets sont choisis par le

ministre de l'éducation ou par celui qu'il lui délègue à partir des programmes de l'année terminale de l'enseignement de base général conformément au tableau ci-après :

(le reste sans changement)

Article 10 (nouveau) - L'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base technique comporte des épreuves écrites et pratiques conformément au tableau ci-après :

MatièreDuréeCoefficient
Arabe (1)1h1
Français (1)1h1
Anglais (1)1h1
Mathématiques (1)1h1
Sciences physiques (1)1h1
Apprentissage technique (2)1h 30mn3
Activités spécifiques (3)-3
  • (1) Des épreuves écrites unifiées au niveau national dont les sujets sont choisis par le ministre de l'éducation ou par celui qu'il lui délègue à partir des programmes de l'année terminale de l'enseignement de base technique.
  • (2) Une épreuve écrite en matière d'apprentissage technique : chaque collège opte pour un sujet qui lui est approprié et dont la date du déroulement est unifiée au niveau national.
  • (3) Les activités spécifiques sont évaluées en se basant sur le système du contrôle continu.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 avril 2013.

Le ministre de l'éducation

Salem Labiadh

Vu

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh

p. 1183

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 FEVRIER 2013

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI134 234 666
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux579 756 417
Avoirs en devises11 395 496 426
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire3 245 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market843 969 778
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires697 942 552
Portefeuille-titres de participation34 606 467
Immobilisations38 426 662
Débiteurs divers29 751 354
Comptes d'ordre et à régulariser66 735 970
17 072 671 992
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation6 642 239 384
Comptes courants des banques et des établissements financiers512 395 696
Comptes du Gouvernement2 928 696 593
Allocations de droits de tirage spéciaux647 524 428
Comptes courants en dinars des organismes étrangers552 856 201
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 322 357 223
Comptes étrangers en devises42 915 467
Autres engagements en devises292 506 580
Valeurs en cours de recouvrement4 035 490
Ecarts de conversion et de réévaluation584 083 230
Créditeurs divers42 074 660
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies28 400 000
Comptes d'ordre et à régulariser2 365 393 819
Capital6 000 000
Réserves100 529 966
Autres capitaux propres612
Résultats reportés662 643
17 072 671 992
p. 1184

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 28 FEVRIER 2013

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI134 234 666
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux583 224 697
Avoirs en devises11 303 908 615
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire3 015 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market843 969 778
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires697 942 552
Portefeuille-titres de participation34 990 664
Immobilisations38 453 281
Débiteurs divers29 476 708
Comptes d'ordre et à régulariser69 603 862
16 757 556 523
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation6 711 848 285
Comptes courants des banques et des établissements financiers450 036 236
Comptes du Gouvernement2 631 073 062
Allocations de droits de tirage spéciaux651 398 117
Comptes courants en dinars des organismes étrangers552 706 201
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 210 146 712
Comptes étrangers en devises45 040 437
Autres engagements en devises295 574 099
Valeurs en cours de recouvrement3 694 336
Ecarts de conversion et de réévaluation609 055 956
Créditeurs divers44 708 058
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies28 400 000
Comptes d'ordre et à régulariser2 407 342 996
Capital6 000 000
Réserves110 455 373
Autres capitaux propres612
Résultats reportés76 043
16 757 556 523
p. 1185

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 MARS 2013

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI134 234 666
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux583 224 697
Avoirs en devises11 493 792 065
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire3 240 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market1 016 621 092
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires697 942 552
Portefeuille-titres de participation34 990 664
Immobilisations38 460 488
Débiteurs divers29 590 351
Comptes d'ordre et à régulariser69 918 463
17 345 526 738
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation6 739 704 412
Comptes courants des banques et des établissements financiers442 241 512
Comptes du Gouvernement3 019 720 039
Allocations de droits de tirage spéciaux651 398 117
Comptes courants en dinars des organismes étrangers552 306 201
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 388 312 683
Comptes étrangers en devises45 247 172
Autres engagements en devises295 574 099
Valeurs en cours de recouvrement3 475 455
Ecarts de conversion et de réévaluation609 055 956
Créditeurs divers42 691 006
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies28 400 000
Comptes d'ordre et à régulariser2 410 868 058
Capital6 000 000
Réserves110 455 373
Autres capitaux propres612
Résultats reportés76 043
17 345 526 738
p. 1186

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 MARS 2013

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI134 234 666
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux583 224 697
Avoirs en devises11 380 823 127
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire1 983 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market936 462 653
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires697 942 552
Portefeuille-titres de participation34 990 664
Immobilisations38 477 561
Débiteurs divers29 860 905
Comptes d'ordre et à régulariser68 740 640
15 894 509 165
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation6 650 841 879
Comptes courants des banques et des établissements financiers213 046 230
Comptes du Gouvernement2 365 950 753
Allocations de droits de tirage spéciaux651 398 117
Comptes courants en dinars des organismes étrangers552 076 201
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 294 100 829
Comptes étrangers en devises44 398 687
Autres engagements en devises295 574 099
Valeurs en cours de recouvrement5 144 237
Ecarts de conversion et de réévaluation609 562 256
Créditeurs divers43 052 950
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies28 400 000
Comptes d'ordre et à régulariser2 024 430 482
Capital6 000 000
Réserves110 455 790
Autres capitaux propres612
Résultats reportés76 043
15 894 509 165

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 3 avril 2013, JORT n° 29 du 9 avril 2013, p. 1182.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.