Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Arrêté du ministre de l'éducation du 16 avril 2013, modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs

Publié au Journal Officiel n° 32 du 19 avril 2013, page 1267

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2001-1762 du 1er août 2001, portant statut particulier du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2005-2658 du 3 octobre 2005,

Vu l'arrêté du 19 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 17 janvier 2006.

Arrête :

Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe premier de l'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé et remplacées comme suit :

Article 3 - (paragraphe premier nouveau) - Les candidats au concours susvisé doivent s'inscrire à distance par voie du portail éducatif et adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique. Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat accompagnées des pièces suivantes :

(Le reste sans changement).

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 16 avril 2013.

Le ministre de l'éducation
Salem Labiadh

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 16 avril 2013, JORT n° 32 du 19 avril 2013, p. 1267.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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