Le ministre du tourisme,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme, tel que modifié par le décret n° 2008-2864 du 11 août 2008 portant changement de tutelle sur l'office du thermalisme,
Vu le décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, portant organisation du ministère du tourisme tel que modifié et complété par le décret n° 2010-794 du 20 avril 2010,
Vu le décret n° 2010-1202 du 24 mai 2010, portant nomination de Monsieur Hassen Ghenia, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre du tourisme,
Vu le décret n° 2011-1129 du 6 août 2011, portant nomination de Monsieur Hassen Ghenia en qualité de chef de cabinet du ministre du tourisme,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hassen Ghenia, chef de cabinet au ministère du tourisme, est autorisé à signer par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du 15 mars 2013 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2013.
Le ministre du tourisme
Jamel Gamra
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh