Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret n° 2002-112 du 28 janvier 2002, portant création d'une université,
Vu le décret n° 2006-1936 du 10 juillet 2006, fixant la mission de l'université virtuelle de Tunis, le régime de formation à ladite université et sa relation avec les autres universités,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juillet 2007, fixant les conditions d'obtention du certificat informatique et internet délivré par l'université virtuelle de Tunis.
Arrête :
Article premier - Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 13 juillet 2007 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Article 2 (nouveau) - L'université virtuelle de Tunis organise au cours de l'année universitaire des sessions de certification pour les candidats souhaitant obtenir le certificat informatique et internet, et ce, à deux niveaux :
- Niveau 1 : Le certificat internet et informatique 1 (C2I 1),
- Niveau 2 : Le certificat internet et informatique 2 (C2I 2).
Article 3 (nouveau) : Le certificat internet et informatique 1 (C2I 1) a pour objectif d'attester les aptitudes du candidat et sa maîtrise des compétences suivantes :
- Travailler dans un environnement numérique évolutif,
- Être responsable à l'ère du numérique,
- Produire, traiter, exploiter et diffuser des documents numériques,
- Organiser la recherche d'information à l'ère du numérique,
- Collaborer, communiquer et travailler en réseau.
Le certificat internet et informatique 2 (C2I 2) a pour objectif d'attester les aptitudes du candidat et sa maîtrise des compétences générales et transversales suivantes :
- Connaître et respecter les droits et obligations liés aux activités numériques en contexte professionnel,
- Maîtriser les mécanismes de la recherche, exploiter et valoriser l'information,
- Organiser des collaborations professionnelles avec le numérique.
Quant aux professions d'ingénierat et de santé, le référentiel de compétences comporte en plus des compétences générales et transversales prévues au paragraphe ci-dessus, des compétences spécifiques.
- Compétences spécifiques aux professions de santé :
- Maîtriser le système et le traitement de l'information de santé.
- Compétences spécifiques aux professions d'ingénierat :
- Maîtriser la sécurité de l'information et des systèmes d'information,
- Piloter la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information.
Article 4 (nouveau) - Le régime des études pour l'obtention du certificat informatique et internet comporte un ensemble de modules à enseigner en mode non présentiel.
Le certificat informatique et internet 1 (C2I 1) est destiné aux candidats souhaitant obtenir ce certificat et notamment aux :
- Étudiants inscrits aux établissements universitaires d'enseignement supérieur,
- Public inscrit en formation continue.
Le certificat informatique et internet 2 (C2I 2) est destiné aux :
- pour les professions d'ingénierat :
- Les étudiants inscrits aux établissements universitaires pour suivre une formation sanctionnée par l'obtention du diplôme national d'ingénieur, du diplôme de master de recherche ou du diplôme de doctorat et ceux titulaires de l'un de ces diplômes.
- pour les professions de santé:
Les étudiants inscrits à l'une des facultés de médecine, de pharmacie ou dans une spécialité paramédicale et ceux titulaires d'un diplôme national dans l'une de ces spécialités.
Article 5 (nouveau) - L'obtention du certificat informatique et internet est titulaire de la validation de toutes les compétences prévues pour le niveau correspondant.
Le processus de certification passe par deux phases : l'élaboration d'un dossier numérique des compétences et le contrôle de connaissances acquises,
A. Le dossier numérique de compétences:
Il est constitué par le candidat à partir des activités pratiques proposées au cours d'un cursus de formation ou à l'occasion des épreuves pratiques terminales. Ce dossier comprend tous les éléments justifiant les savoirs acquis, les aptitudes développées et les compétences requises par le référentiel de compétences correspondant.
B. Le système de contrôle de connaissances acquises :
L'épreuve de contrôle de compétences acquises est présentielle et nécessite la validation du dossier numérique.
Le système de contrôle de connaissances acquises est basé sur la technique de questions à choix multiples (QSM).
Le score obtenu pour un domaine de compétences est calculé en pourcentage selon les scores obtenus à toutes les questions relatives à ce domaine. L'admission du candidat nécessite l'obtention d'un pourcentage de 50% au moins dans chaque domaine.
Des jurys, dont la composition est fixée par décision du président de l'université virtuelle de Tunis, sont institués à chaque niveau et discipline pour examiner le dossier numérique du candidat et déclarer les résultats du contrôle de connaissances acquises.
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2011-2012 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2013.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh