Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de l'agriculture et du ministre des technologies de l'information et de la communication du 22 avril 2013, portant ouverture des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, au titre de l'année universitaire 2013-2014

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l'agriculture et le ministre des technologies de l'information et de la communication,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-643 du 2 mars 2009,

Vu le décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur,

Vu le décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004, organisant les concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, tel que complété par le décret n° 2009-2260 du 31 juillet 2009, et notamment son article 5,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système "LMD", tel que complété par le décret n° 2012-1232 du 19 octobre 2012,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 décembre 1996, fixant l'organisation générale des études du cycle préparatoire aux concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs à l'institut préparatoire des études scientifiques et techniques,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 décembre 2002, fixant le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, des technologies de la communication et de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 février 2005, fixant les conditions de participation aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs ainsi que les modalités de leur organisation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 23 juillet 2011,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des ressources hydrauliques et des technologies de la communication du 21 février 2005, fixant les programmes des épreuves des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifiques et de la technologie du 2 mars 2009, fixant la contribution des candidats aux frais de déroulement des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs et des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième années dans les établissements de formation d'ingénieurs.

Arrêtent :

Article premier - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au titre de l'année universitaire 2013-2014, quatre (4) concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en mathématiques et physique (M-P), en physique et chimie (P-C), en technologie (T) et en biologie et géologie (B-G).

La date des concours est fixée au lundi 3 juin 2013 et jours suivants, conformément au tableau prévu à l'article 6 du présent arrêté.

Art. 2 - La liste des institutions et des filières concernées par chacun des quatre (4) concours prévus à l'article premier du présent arrêté ainsi que le nombre de places ouvertes par filière et par institution sont fixés conformément au tableau suivant :

Art. 3 - Sont autorisés à participer à l'un des concours prévus à l'article premier du présent arrêté, les candidats répondant à l'une des conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2005, fixant les conditions de participation aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs ainsi que les modalités de leur organisation, tel que complété par l'arrêté du 7 août 2009 susvisé.

Art. 4 - Les dossiers de candidatures doivent être adressés :

• à la direction générale des études technologiques rue de Jérusalem, 2098 Radès Médina - et ce, pour les candidats répondant aux conditions prévues à l'alinéa (1- b) et (1-c) de l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2005 susvisé.
• aux établissements d'origine pour les candidats répondant aux conditions prévues à l'alinéa (1-a) de l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2005 et au point (3) de l'article premier de l'arrêté du 7 août 2009 susvisé.

La date limite du dépôt des dossiers est fixée comme suit :

• mercredi 10 avril 2013 pour les candidats répondant aux conditions prévues à l'alinéa (1-b) et (1-c) de l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2005 susvisé.
• mardi 16 avril 2013 pour les candidats des établissements qui assurent des cycles préparatoires répondant aux conditions prévues à l'alinéa (1-a) de l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2005 et le point (3) de l'article premier de l'arrêté du 7 août 2009 susvisé.

Tous les dossiers incomplets ou parvenus après la date limite seront rejetés.

Art. 5 - Les épreuves se déroulent dans les centres d'examen suivants :

1- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Tunis, 2 rue Jawaharlal Nehru, 1089 Mont Fleury Tunis.
2- Institut préparatoire aux études scientifiques et techniques, BP 51, 2070 La Marsa,
3- Institut préparatoire aux études d'ingénieur d'El Manar, BP 244, 2092 El Manar II,
4- Faculté des sciences de Tunis, campus universitaire, 2092 Tunis El Manar,
5- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Bizerte, 7021 Zarouna,

6- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Nabeul, El M'razka, 8000 Nabeul,
7- Institut supérieur des études préparatoires dans la biologie et la géologie de Soukra 49 Avenue 13 août, Chotrana II Soukra 2036,
8- Institut supérieur des technologies médicales de Tunis, 9, rue Docteur Zouhaier Essefi 1006 Tunis,
9- Institut supérieur de Mathématiques Appliquées et Informatique de Kairouan, Avenue Assad Ibn El Fourat 3100 Kairouan,
10- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Monastir, rue Ibn El Jazzar, 5019 Monastir,
11- Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mahdia, sidi Massoud 5111 Hiboun Mahdia,
12- Institut supérieur agronomique de Chott-Mariem, BP 47, 4042 Chott Mariem,
13- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Sfax, route Menzel Chaker Km 0.5, BP 805, 1172 Sfax,
14- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Gafsa, Sidi Ahmed Zarrouk 2112 - Gafsa,
15- Faculté des sciences de Sfax, route de La Sokra, Km 3.5 BP 1171 Sfax 3000,
16- Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès, route de Médenine, 6072 Zrig Gabès,
17- Faculté des Sciences de Monastir, Avenue de l'Environnement, 5000 Monastir,
18- Ecole supérieure des sciences et technologie de Hammam Sousse rue Lamine El Abassi 4011 Hammam Sousse,
19- Centre de Paris (Mission Universitaire et Educative), 9 rue Montéra, 75012 Paris.

Les candidats inscrits, pour l'année universitaire 2012-2013, dans une institution située dans la même ville que l'un des dix huit (18) premiers centres d'examens prévus par le présent article, passent obligatoirement les épreuves dans ce centre.

Tous les autres candidats doivent préciser, sur leur fiche de candidature, le centre d'examen de leur choix. Cependant, le secrétariat des concours n'est tenu de respecter ce choix que dans la mesure des disponibilités.

Les candidats ne peuvent prétendre à leur hébergement de la part du secrétariat des concours.

Art. 6 - Les dates de déroulement des épreuves des quatre (4) concours prévus par l'article premier du présent arrêté, ainsi que leur horaire et leur durée sont fixés conformément au tableau suivant :

Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 avril 2013.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Moncef Ben Salem

Le ministre de l'agriculture

Mohamed Ben Salem

Le ministre des technologies de l'information et de la communication

Mongi Marzouk

Vu

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh