Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 avril 2013, modifiant l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,

Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret n° 2007-688 du 26 mars 2007,

Vu le décret n° 89-1232 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gabès, tel que complété par le décret n° 95-833 du 2 mai 1995,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 16 novembre 1991, portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba, tel que modifié par l'arrêté du 4 janvier 1996.

Arrête :

Article premier - Est modifié le tableau n° 7 de l'article premier de l'arrêté du 16 novembre 1991 susvisé, comme suit :

(le reste sans changement)

Art. 2 - Le commissaire régional au développement agricole de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 avril 2013.

Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem

Vu

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh