Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 2004-2151 du 6 septembre 2004, fixant la rémunération des différents travaux des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,
Vu le décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004, organisant les concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, tel que complété par le décret n° 2009-2260 du 31 juillet 2009,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Les dispositions de l'article premier et l'article 2 du décret n° 2004-2151 du 6 septembre 2004 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
p. 1365Article premier (nouveau) - La rémunération des différents travaux des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, tel qu'institués par le décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004 susvisé, est fixée comme suit :
| Désignation des travaux | Montant de la rémunération |
|---|---|
| Correction des copies des épreuves écrites des concours. | 2d,600 la copie |
| Participation aux délibérations des jurys des concours. | 7d,980 l'heure |
| Participation à la surveillance des épreuves des concours. | 2d,660 l'heure |
| Préparation et organisation matérielle des examens. | 7d,980 l'heure |
Article 2 (nouveau) - Les dispositions du présent décret prennent effet à partir de l'année universitaire 2011/2012.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh