Le chef de gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires religieuses,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, portant organisation du ministère des affaires religieuses, tel que modifié et complété par le décret n° 2012-2540 du 16 octobre 2012,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est créé auprès du ministère des affaires religieuses le comité national du pèlerinage et de l'Omra, mentionné dans ce texte par "le comité".
Art. 2 - Le comité est chargé de ce qui sui :
- le suivi de l'exécution des décisions du gouvernement dans les domaines du pèlerinage et de l'Omra,
- la proposition de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon déroulement des saisons du pèlerinage et de l'Omra, en Tunisie et sur les lieux saints,
- donner son avis concernant les procédures et les dispositions relatives à la préparation des saisons du pèlerinage et de l'Omra, et veiller sur le suivi de son exécution en coordination avec toutes les parties prenantes, chacun en ce qui lui concerne,
- délimiter les domaines d'intervention des parties participantes dans l'organisation des saisons du pèlerinage et de l'Omra et fixer la responsabilité de chacune avec précision,
- mettre les programmes relatifs à la détermination du calendrier d'exécution des opérations relié au pèlerinage et l'Omra et veiller sur leurs exécutions,
- préparer les études relatives à l'organisation des saisons du pèlerinage et de l'Omra, et notamment dans les domaines administratifs, financiers et humains,
- assurer la bonne coordination entre les différentes parties prenantes dans les domaines du pèlerinage et de l'Omra,
- évaluer, chaque année, les différentes opérations relatives aux saisons du pèlerinage et de l'Omra et soumettre un rapport détaillé, dans un délai maximum d'un mois de la fin de chaque saison, à la présidence du gouvernement.
Art. 3 - Le comité national du pèlerinage et de l'Omra est présidé par le ministre chargé des affaires religieuses ou son représentant, et se compose des membres permanents et des membres non permanents suivants :
Les membres permanents :
- un représentant de la Présidence de la République,
- un représentant de la présidence de gouvernement,
- un représentant du ministère des affaires religieuses,
- un représentant du ministère de l'intérieur,
- un représentant du ministère des affaires étrangères,
- un représentant du ministère du tourisme,
- un représentant du ministère du transport,
- un représentant du ministère de la santé,
- un représentant du ministère du commerce et de l'artisanat,
- un représentant de la banque centrale de Tunisie.
- un représentant de la société des services nationaux et des résidences,
- un représentant de l'office de l'aviation civile et des aéroports,
- un représentant de la société TUNISAIR,
Les membres non permanents :
- un représentant de la douane tunisienne,
- un représentant de la ligue tunisienne des agences de voyages,
- un représentant du conseil de la concurrence.
Le président du comité national du pèlerinage et de l'Omra peut inviter, à titre consultatif, toute personne dont l'avis est jugé utile pour ses travaux.
Art. 4 - Les membres du comité sont nommés par arrêté du chef du gouvernement sur proposition des organismes concernés.
Art. 5 - Le comité se réunit sur convocation de son président qui fixe son ordre de jour et la date de sa réunion.
Les convocations sont communiquées aux membres accompagnés du l'ordre du jour, une semaine au moins, avant la réunion.
Le comité ne peut valablement délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres permanents.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion est tenue dans les trois jours qui suivent la date de la première réunion, et ce, quel que soit le nombre des membres permanents présents.
Art. 6 - Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix des membres permanents présents, et en cas de partage des voix, celle du président du comité est prépondérante.
Art. 7 - Le secrétariat permanent du comité est assuré par un cadre du ministère des affaires religieuses.
Art. 8 - Les délibérations du comité sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres permanents présents.
Une copie des procès-verbaux est transmise à tous les membres.
Art. 9 - Peuvent être créées des comités secondaires spécifiques par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses.
Art. 10 - Le ministre des affaires religieuses et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh