Arrêté du ministre de l'industrie du 29 avril 2013, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Hammam Zriba -Jebel Guebli » dans le gouvernorat de Zaghouan

Le ministre de l'industrie,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande déposée le 3 janvier 2013 à la direction générale des mines, par laquelle l'office national des mines a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Zaghouan, au lieu dit « Hammam Zriba- Jebel Guebli », cartes de Zaghouan et Bou Ficha à l'échelle 1/50.000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 4 avril 2013,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - L'office national des mines faisant élection de son domicile 24, rue de l'Energie, Charguia 1, 2035 Tunis Carthage, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Hammam Zriba- Jebel Guebli » dans le gouvernorat de Zaghouan.

Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne. Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Ce permis comporte 9 périmètres élémentaires contigus, soit 3600 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévu à l'article premier du présent arrêté l'office national des mines doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s'est engagé et dont le coût total est estimé à deux cent vingt cinq mille dinars.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 avril 2013.

Le ministre de l'industrie
Mehdi Jomaa

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh