Arrêté du chef du gouvernement du 6 mai 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives

Le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, la loi n° 2007-69 du 27 septembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel qu'il a été complété et modifié par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 4 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement (les archives nationales), le 24 juin 2013, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quarante (40) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 24 mai 2013.

Tunis, le 6 mai 2013.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh