Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 6 mai 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef aux archives nationales

Publié au Journal Officiel n° 38 du 10 mai 2013, page 1439

Le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 17 février 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Arrête :

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 20 juin 2013, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef aux archives nationales.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée pour le 20 mai 2013.

Tunis, le 6 mai 2013.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 6 mai 2013, JORT n° 38 du 10 mai 2013, p. 1439.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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