Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mai 2013, portant ouverture du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires au titre de l'année universitaire 2013-2014

Les ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi constituante n° 2011-16 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret-loi n° 74-19 du 24 octobre 1974, organisant le régime des études vétérinaires, tel qu'il a été ratifié par la loi n° 74-95 du 11 décembre 1974,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, tel que modifié et complété par le décret n° 95-1000 du 5 juin 1995, le décret n° 98-1144 du 18 mai 1998, le décret n° 2003-1678 du 4 août 2003, le décret n° 2009-350 du 2 février 2009 et le décret n° 2010-1318 du 31 mai 2010,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-643 du 2 mars 2009,

Vu le décret n° 2001-1913 du 14 août 2001, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine vétérinaire, tel que modifié par le décret n° 2009-1916 du 9 juin 2009,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,

Vu l'arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 6 septembre 2001, fixant les conditions de participation et les modalités d'organisation du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires, tel que modifié par l'arrêté du 4 juillet 2009.

Arrêtent :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture au titre de l'année universitaire 2013-2014, un concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires.

La date du concours est fixée au 18 juin 2013 et jours suivants, et ce, conformément au tableau prévu à l'article 6 du présent arrêté.

Art. 2 - Le nombre de places ouvertes à l'école nationale de médecine vétérinaire au titre du concours prévu à l'article premier du présent arrêté est fixé à cinquante (50) places réparties comme suit :

• quarante cinq (45) places au titre du concours sur épreuves écrites pour les candidats ayant poursuivi régulièrement les études de la première année dans un institut préparatoire aux études d'ingénieur filière « biologie et géologie » ou d'un cycle préparatoire étranger admis en équivalence.

• cinq (5) places au titre du concours sur dossiers pour les candidats, les mieux classés, qui ont accompli avec succès et sans crédits la deuxième année sous le régime « LMD » pour la licence fondamentale en sciences du vivant ou la licence fondamentale mention sciences de la nature et application parcours « biologie/géologie » aux facultés des sciences et ceux les mieux classés qui ont accompli avec succès et sans redoublement la deuxième année aux instituts préparatoires aux études d'ingénieur filière « biologie/géologie ».

Art. 3 - Sont autorisés à participer au concours susvisé, les candidats répondant à l'une des conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 6 septembre 2001 susvisé fixant les conditions de participation et les modalités d'organisation du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires, tel que modifié par l'arrêté du 4 juillet 2009.

Art. 4 - Les dossiers de candidature sont transmis :

• aux centres d'examen prévus par l'article 5 du présent arrêté, et ce, pour les candidats qui répondent aux conditions prévues aux paragraphes « a » et « b » de l'article 2 de l'arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 6 septembre 2001 susvisé.

• à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture, et ce, pour les candidats qui répondent aux conditions prévues au paragraphe « c » de l'article premier de l'arrêté du 4 juillet 2009, modifiant l'arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 6 septembre 2001 susvisé.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au :

• 18 mai 2013, pour le concours sur épreuves écrites,

• 18 juillet 2013, pour le concours sur dossiers.

Tous les dossiers incomplets ou parvenus après la date limite seront rejetés.

L'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles prend en charge l'étude des dossiers et l'établissement de la liste des candidats retenus pour participer au concours.

Art. 5 - Les épreuves écrites prévues par l'article 4 de l'arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 6 septembre 2001 susvisé, se déroulent dans les centres suivants :

• l'institut supérieur des études préparatoires en biologie et géologie à Soukra, 49 avenue 13 août Chotrana II - 2063 Soukra.
• l'institut supérieur agronomique de Chott-mariem, 4042 Chott-mariem, Sousse.

Les candidats retenus doivent passer les épreuves écrites dans leur centre d'origine, à l'exception des candidats issus d'un autre cycle préparatoire tunisien ou étranger admis en équivalence qui sont tenus de préciser sur leur fiche de candidature un centre d'épreuves écrites de leur choix parmi les deux centres susvisés.

Les candidats affectés dans l'un des centres des épreuves écrites ne peuvent pas prétendre à leur hébergement pendant la durée des épreuves du concours.

Art. 6 - La durée des épreuves écrites prévues à l'article 5 du présent arrêté, ainsi que leurs dates de déroulement sont fixées conformément au tableau suivant :

Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 mai 2013.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Moncef Ben Salem

Le ministre de l'agriculture

Mohamed Ben Salem

Vu

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh