Décret n° 2013-1470 du 6 mai 2013, portant augmentation de l'indemnité spécifique allouée au profit du corps des enseignants chercheurs des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-2877 du 11 août 2008,

Vu le décret n° 98-794 du 6 avril 1998, fixant le statut particulier du personnel scientifique de l'institut Pasteur de Tunis, tel que modifié par le décret n° 2012-513 du 29 mai 2012,

Vu le décret n° 98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-659 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-2760 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels scientifiques de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture,

Vu le décret n° 2000-241 du 31 janvier 2000, portant institution d'une indemnité spécifique au profit du corps des enseignants chercheurs des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, tel que modifié par le décret n° 2009-910 du 4 avril 2009,

Vu le décret n° 2003-2102 du 14 octobre 2003, fixant le statut particulier au corps des chercheurs agricoles,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre des finances

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Les montants de l'indemnité spécifique allouée au profit du corps des enseignants chercheurs des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche créée par le décret n° 2000-241 du 31 janvier 2000 susvisé, sont augmentés conformément aux indications du tableau suivant :

Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 mai 2013.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh